Procès de réhabilitation Divisions de l'ouvrage

 'ensuivent les articles ou désignations et rubriques de tous et chacun des points avancés et discutés contenus dans le présent procès, depuis le jour de la présentation du rescrit aux seigneurs délégués jusqu'au jour de la sentence définitive inclusivement.

  Dans le premier chapitre sont mis les actes de présentation du rescrit et sont relatées les présentations et suppliques faites dans l'église de Paris aux seigneurs délégués. Ensuite est insérée la présentation publique faite dans la cour épiscopale, en présence de nous, notaires, et avec l'assistance de nombreux prélats, docteurs et conseillers, ainsi que les lettres des citations générales et spéciales, les relations de leur exécution et les constitutions de procureurs faites là par les parties.
  Dans le deuxième chapitre se trouvent les actes de la première assignation faite dans les susdites citations en la cité de Rouen et, après plusieurs réitérations et attentes des parties, une déclaration des juges compétents, la constitution des notaires et aussi du promoteur avec leurs serments ; en outre le versement par les mains des notaires et la réception publique des livres, instruments et actes du premier procès, ainsi que des informations faites par le révérendissime père seigneur Guillaume, cardinal du titre de Saint-Martinaux-Monts et légat ; avec reconnaissance solennelle des seings et des sceaux, et assignation à poursuivre la procédure. 
  Dans le troisième chapitre sont les actes de la deuxième assignation, avec le libelle, soit demande des plaignants, et le réquisitoire du promoteur, tant pour le premier procès que contre lui, ainsi qu'une déclaration faite de la part des
héritiers et exécuteurs de maître Pierre Cauchon, évêque de Beauvais ; enfin l'assignation d'un délai pour fournir par écrit les articles et les écritures des demandeurs.
  Dans le quatrième chapitre sont mis les articles et les positions des demandeurs ; ensuite les assignations, commissions et citations pour faire les enquêtes, avec relation et publication de celles-ci, ainsi que diverses assignations et réitérations.
  Dans le cinquième chapitre sont mises tout au long les informations et toutes les enquêtes ; et d'abord les informations faites par ledit seigneur cardinal légat ; deuxièmement celles faites dans le lieu de naissance de la susdite Jeanne sur l'ordre desdits seigneurs délégués ; troisièmement les informations et enquêtes faites par lesdits seigneurs délégués et leurs commissaires sur les articles et productions des parties. 
  Dans le sixième chapitre sont mis les actes de l'assignationà déposer contre les témoins et leurs déclarations ; en outre les actes des assignations à poursuivre et ensuite à déposer contre les productions, avec d'autres assignations à conclure.
  Dans le septième chapitre est mise la conclusion sur la cause, avec les arguments et motifs de droit, donnés dans ledit délai pour conclure dans la cause pendante et également dans cette même conclusion, tant de la part du promoteur que de la part des demandeurs ou de leurs procureurs.
  Dans le huitième chapitre sont insérés tout au long des traités de plusieurs évêques, prélats, professeurs de théologie sacrée et de droit, et d'autres, qui ont écrit avec sérieux sur la matière dudit procès.
  Finalement et en dernier, après les examens tant du premier procès que du procès actuel, faits en des lieux et en des temps différents, après les délibérations tenues avec des prélats, docteurs et savants, après l'examen desdits traités et de leurs allégations, on a mis l'assignation à entendre droit et on a inséré la sentence définitive elle-même tout au long.

                                                         

  SEQUUNTUR articuli seu designationes et rubricellæ omnium et singulorum actorum et agitatorum, in hoc præsenti processu contentorum, a die præsentationis rescripti, dominis Delegatis factæ, usque ad diem sententiæ diffinitivæ, inclusive.

  IN PRIMO capitulo ponuntur acta præsentationis rescripti, et recitantur præsentationes et supplicationes factæ in ecclesia Parisiensi dominis Delegatis. Deinde inseritur publica præsentatio in aula episcopali, nobis, notariis, præsentibus, et assistentibus prælatis, doctoribus et consiliariis multis ; cum litteris citationum generalium et specialium, ac relationibus exsecutionis earum, ac constitutionibus procuratorum ibidem per partes constitutorum.
  SECUNDO, acta primæ assignationis factæ in citationibus prædictis ad civitatem Rothomagensem, ubi, post continuationes nonnullas et exspectationes partium, ponitur declaratio competentium judicum ; constitutio notariorum ac etiam promotoris, et juramentum eorum ; necnon receptio publica librorum, instrumentorum et actorum dicti primi processus, necnon informationum per reverendissimum patrem dominum Guillelmum, tituli Sancti-Martini-in-Montibus Cardinalem, legatum, etc, de manibus notariorum ; cum solemni requisitione, recognitione signorum et sigillorum ; cum assignatione ad ulterius procedendum.
  TERTIO, acta secundæ assignationis, ubi ponitur libellus seu petitio actorum, cum certa requisitione promotoris tam in processu primo, quam contra ipsum ; cura declaratione facta ex parte hæredum et exsecutorum domini Petri Cauchon, episcopi Belvacensis, et assignatione termini pro dandis in scripto articulis et scripturis actorum.
  QUARTO, ponuntur articuli et scripturæ actorum ; deinde assignationes, commissiones et citationes pro faciendis inquestis, cum relatione et publicatione ipsarum, variis assignationibus et continuationibus intermixtis.
  QUINTO, ponuntur ad longum informationes et inquestæ omnes, et primo : informationes factæ per prædictum dominum Cardinalem legatum ; secundo, factæ in loco originis Johannæ antedictæ, ex ordinatione dictorum dominorum Delegatorum ; tertio, factæ informationes et inquestæ per dictos dominos Delegatos et eorum commissarios, super articulis et scripturis partium antedictis.
  SEXTO, ponuntur acta assignationis ad dicendum contra testes et testium dicta, necnon assignationum ad procedendum et postea ad dicendum contra producta, cum aliis assignationibus ad concludendum in causa.
  SEPTIMO, ponitur conclusio in causa, cum certis rationibus et motivis juris, datis dicto termino ad concludendum in causa pendente, ac etiam in ipsa conclusione, tam ex parte promotoris, quam ex parte ipsorum actorum seu procuratorum eorum.
  OCTAVO, inseruntur ad longum plures tractatus plurium episcoporum, prælatorum, sacræ theologiæ et jurium professorum, ac aliorum qui super materia dicti processus scripserunt solemniter et ad plenum.
  FINALITER et ultimo, narratis visitationibus tam primi processus, quam etiam hujus præsentis, variis in locis et temporibus factis, necnon communicationibus habitis cum prælatis, doctoribus et peritis, ac revolutionibus et examina tionibus dictorum tractatuum allegatorum, ponitur assignatio ad audiendum jus et diffiniendum, et inseritur ipsa diffinitiva sententia ad longum.

Source : Traduction : "Procès en nullité de la condamnation de Jeanne d'Arc" - Pierre Duparc (1983), t.III, p.5.
Texte original latin : "Procès de Jeanne d'Arc" - T.II - Jules Quicherat (1844), p.79.