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04 août 2020  

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par Henri Wallon

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Procès de réhabilitation
II - Citation des témoins dans le diocèse de Rouen
(16 décembre 1455)


endant le délai de cette assignation, et avant l'arrivée dudit jour, vingtième du mois de décembre, fut exécuté ce qui suit :

  Et d'abord le 16 du mois, devant les juges susnommés, dans une chambre de la demeure archiépiscopale de Rouen, comparurent vénérables et discrets maîtres Simon Chapitault, promoteur en cette cause desdits seigneurs délégués, en tant que promoteur, d'une part, et Guillaume Prévosteau, procureur susdit, en tant que procureur desdits plaignants et pour eux, affirmant que dans cette cité de Rouen et les lieux avoisinants sont quelques témoins, vieux et valétudinaires, dont la mort ou l'absence peut être supposée sans invraisemblance. Aussi, de peur que la mort ou l'absence de ces témoins n'occultât la vérité en cette affaire et ne diminuât la preuve des faits, ils supplièrent humblement les seigneurs délégués de bien vouloir leur délivrer citation à jour certain et convenable contre lesdits témoins, vieux et valétudinaires. Dans ces conditions lesdits seigneurs juges, voulant autant qu'il se peut, atteindre la vérité à propos de ce qui s'était passé, après serment des promoteur et procureur sur ce qu'ils manquaient du témoignage nécessaire des témoins nommés dans la citation ci-dessous, décrétèrent une citation contre lesdits témoins en cette teneur :
  « Jean, par la miséricorde divine archevêque et duc de Reims, Guillaume par la même miséricorde évêque de Paris, et frère Jean Bréhal, professeur de théologie sacrée, l'un des inquisiteurs de la perversité hérétique dans le royaume de France, juges et commissaires en cette affaire, délégués spécialement avec cette clausule : « Que vous ou l'un ou deux d'entre vous, « etc. » par notre seigneur, le seigneur Calixte, par la divine Providence troisième pape du nom, ainsi que notre collègue en cette affaire révérend dans le Christ le seigneur évêque de Coutances, à tous les prêtres, curés et non curés, vicaires et autres recteurs d'églises, aux tabellions publics et autres notaires de la cité et du diocèse de Rouen, aux autres où qu'ils soient constitués et à chacun d'eux pour le tout, auxquels ou auquel nos présentes lettres parviendront, salut dans le Seigneur et ferme obéissance à nos mandats, ou plutôt aux mandats apostoliques. Il nous a été humblement demandé de bien vouloir délivrer les lettres de citation dont la teneur suit, en faveur de vénérable homme et discret maître Simon Chapitault, maître ès arts et licencié en droit canon, promoteur désigné pour cette affaire, et Guillaume Prévosteau, procureur d'Isabelle d'Arc, la mère, de Pierre et Jean d'Arc, les frères de feue Jeanne d'Arc, communément appelée la Pucelle ; ils déclaraient, dans cette affaire qui nous est confiée et pour notre instruction, et pour la conservation de leurs droits, selon que chacun d'eux est concerné, manquer de la déposition et du témoignage de quelques témoins, vieux et valétudinaires, et d'autres à venir ; ils craignaient, à cause de la pénurie des témoins, que leurs droits ne fussent perdus et que la, vérité sur l'affaire ne fût obscurcie. Voulant donc autant qu'il est possible, mettre en lumière la vérité sur l'affaire qui nous a été confiée et rendre justice à chacun, ainsi qu'il nous incombe, nous vous adressons ce mandat à tous et chacun de ceux qui sont nommés plus haut, et à chacun de vous pour le tout, en vertu de la sainte obéissance et sous peine de suspense et d'excommunication à prononcer contre vous ou l'un d'entre vous, si vous n'exécutez pas ce que nous vous mandons ; en demandant avec insistance que pour l'exécution de ce mandat l'un d'entre vous n'attende pas l'autre, ni ne s'excuse par un autre. Citez d'une manière péremptoire et personnellement devant nous ou l'un de nous, en la demeure archiépiscopale de Rouen aux jour et heure pour lesquels vous avez été requis de la part du promoteur, d'Isabelle, de Pierre et Jean d'Arc, messire Nicolas Tasquel, messire Pierre Boucher, maître Nicolas Houppeville, messire Jean Massieu, maître Nicolas Caval, messire Guillaume Manchon, Pierre Cusquel, frère Isambert de La Pierre, maître André Marguerie, maître Richard du Grouchet, frère Pierre Migiet, frère Martin Ladvenu, monseigneur Jean Le Fèvre, évêque de Démétriade, messire Thomas Marie, messire Jean Requier, frère Bardin de La Pierre, messire Raoul Verete, prêtres, et tous les autres de quelque grade, sexe et condition qu'ils soient, pour lesquels vous avez été requis, afin qu'ils portent un témoignage de la vérité dans cette affaire engagée, et qu'on espère engager devant vous, concernant le procès intenté autrefois en matière de foi contre ladite défunte Jeanne, dite la Pucelle, par feu l'évêque de Beauvais et le sous-inquisiteur de la perversion hérétique à la requête de maître Guillaume d'Estivet, leur promoteur, et tendant à la nullité de ce procès et des sentences, afin d'innocenter la défunte. Et tout ce que vous aurez fait à ce propos, au sujet des noms et des prénoms des personnes à citer, des jours et heures d'assignation, vous nous en ferez un fidèle rapport, avec les intimations habituelles dans de tels cas.
  Donné à Rouen, sous le sceau de notre archevêque, l'an du Seigneur 1455, le seizième jour du mois de décembre. »
Ainsi signé : « D. LE COMTE » et F. FERREBOUC ».

                                                         


[Quædam acta pendente assignatione.]

PENDENTE autem hujusmodi assignatione, et ante adventum dictæ diei, vicesimæ mensis decembris, acta fuerunt hæc quæ sequuntur : Et primo, die decima sexta mensis ejusdem, coram judicibus præfatis, in quadam camera domus archiepiscopalis Rothomagensis, comparuerunt venerabiles et discreti viri præfati, magistri, Simon Cappitault, prædictorum dominorum Delegatorum in hac causa promotor, nomine promotorio antedicto, ex una ; et Guillelmus Prevosteau, procurator antedictus, nomine procuratorio actorum ipsorum et pro ipsis ; asserentes quod in hac civitate Rothomagensi et locis circumvicinis, sunt nonnulli testes, senes et valetudinarii, de quorum morte, seu absentia non immerito dubitatur. Quare ne, ob ipsorum testium mortem seu absentiam, veritas hujusmodi materiæ occultaretur et factorum probationes deperirent, ipsis dominis Delegatis humiliter requisierunt quatenus sibi citationem, ad certam et competentem diem, contra hujusmodi testes, senes et valitudinarios, decernere dignarentur. Unde præfati domini Judices, volentes facti gestorumque veritatem pro posse attingere, jurato prius per eosdem promotorem et procuratorem, quod testimonio testium, in citatorio infrascripto nominatorum, necessario indigebant pro hujusmodi causæ elucidatione, citationem contra eosdem testes decreverunt, hujusmodi sub tenore :

[Tenor citationis testium in dioecesi Rothomagensi.]

  « JOHANNES, miseratione divina archiepiscopus et dux Remensis, GUILLELMUS, eadem miseratione, Parisiensis episcopus, et frater JOHANNES BREHAL, sacræ theologiæ professor, hæreticæ pravitatis in regno Franciæ alter Inquisitor, judices et commissarii in hac parte, a sanctissimo in Christo patre et domino nostro, domino Calixto, divina providentia papa tertio, una cum reverendo in Christo patre, domino episcopo Constantiensi, nostro in hæc parte collega, ad infrascripta specialiter deputati, cum illa clausa :
« Quatenus vos, vel duo aut unus vestrum : » omnibus presbyteris, curatis et non curatis, vicariis, cæterisque ecclesiarum rectoribus, ac tabellionibus publicis, et aliis notariis ubilibet constitutis, per civitatem et dioecesim Rothomagensem, et aliis ubilibet constitutis, et eorum cuilibet in solidum, ad quem seu quos nostræ præsentes litteræ pervenerint, salutem in Domino, et mandatis nostris, imo verius apostolicis, firmiter obedire. Nobis, pro parte venerabilis et discreti viri, magistri Simonis Chappitault, in artibus magistri et in jure canonico licentiati, promotoris in hac parte deputati, atque Guillelmi Prevosteau, procuratoris Ysabellis d'Arc, matris, Petri et Johannis d'Arc, fratrum, quondam defunctæ Johannae d'Arc, vulgariter dictæ la Pucelle, asserentium quod, cum in nostra instructione in negotio nobis deputato, suique juris, prout ipsorum quemlibet tangit, conservatione : depositione et testimonio nonnullorum testium, senum et valetudinariorum, affuturorum, et aliorum, indigeant ; timentium ne, propter penuriam testium, jus suum deperire contingat, veritasque negotii occultetur : fuit supplicatum humiliter quatenus litteras citatorias, sub infrascripta forma, decernere dignaremur et vellemus. Volentes igitur pro posse, negotii hujusmodi nobis in hac parte commissi, veritatem in lucem prodire, et unicuique, prout nobis incumbit, justitiam ministrare ; auctoritate apostolica qua fungimur in hac parte, vobis omnibus et singulis superius nominatis, et vestrum cuilibet in solidum, in virtute sanctæ obedientiæ, et sub poenis suspensionis et excomrnunicationis, quam vel quas in vos et vestrum quemlibet, feremus, nisi feceritis quod mandamus, districte præcipiendo : mandamus quatenus, ad hujusmodi mandatum nostrum exsequendum, alter vestrum alterum non exspectet, nec unus per alium se excuset. Citetis peremptorie et personaliter coram nobis, aut altero nostrum, apud domum archiepiscopalem Rothomagensem, ad diem et horas de quibus, pro parte ipsorum promotoris, Ysabellis, Petri et Johannis d'Arc, fueritis requisiti : dominum Nicolaum Tasquel; dominum Petrum Boucher ; magistrum Nicolaum Houpeville ; dominum Johannem Massieu ; magistrum Nicolaum Caval ; dominum Guillelmum Manchon ; Petrum Cusquel ; fratrem Ysambertum de Petra ; magistrum Andream Marguerie ; magistrum Ricardum de Groucheto ; fratrem Petrum Migecii ; fratrem Martinum Ladvenu ; dominum Johannem Fabri, episcopum Dimitriensem (1) ; dominum Thomam Marie ; dominum Johannem Requier ; fratrem Bardinum de Petra (2); dominum Radulphum Verete, presbyterum ; et omnes alios quoscumque, cujuscumque gradus, sexus et conditionis exsistant, de quibus ab ipsis fueritis requisiti : perhibituros testimonium veritati, in quodam negotio, processum in materia fidei dudum contra præfatam Johannam defunctam, dictam la Pucelle, per quondam episcopum Belvacensem et subinquisitorem hæreticæ pravitatis, instante magistro Guillelmo de Estiveto, eorumdem promotore, agitatum ; ipsiusque processus et sententiarum nullitatem, et ipsius quondam defunctæ expurgationem, tangente, coram nobis moto et moveri sperato. Et quid inde feceritis, ac de nominibus et cognominibus citandorura, dierumque et horarum assignationibus, nobis fideliter rescribatis, cum informationibus in talibus assuetis. Datum Rothomagi, sub sigillo nostri archiepiscopi, anno Domini MCCCCLV., die decima sexta mensis decembris. » Sic signatum : « D. COMITIS et F. FERREBOUC. »



Source : Texte original latin : "Procès de Jeanne d'Arc" - T.II - Jules Quicherat (1844), p.158 et suiv.
Traduction : Pierre Duparc, "Procès en nullité de la condamnation de Jeanne d'Arc", t.III, p. 63 et suiv.

Notes :
1 Jean Lefèvre, augustin, évêque in partibus de Démétriade. C'est le même qui figure si souvent dans les procès-verbaux du premier jugement, avec le titre de professeur en théologie.

2 Répétition inutile du nom d'Isambard Delapierre, rapporté six lignes plus haut dans une autre forme.

Procès de réhabilitation

Présentation :

- Les sources
- L'enquête de 1450
- L'enquête de 1452

Procès :
- Plan du procès
- Sentence




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