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07 août 2020  

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par Henri Wallon

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Procès de réhabilitation
II - Production du recueil de l'information de l'an 1452.


es susdits promoteur et procureur firent en outre une autre demande touchant certaines informations faites autrefois tant par révérend père dans le Christ, le seigneur Guillaume cardinal au titre de Saint-Martin-des-Monts, alors légat du Siège apostolique en France, que par vénérable et savant homme maître Philippe de la Rose, trésorier de la vénérable église de Rouen, commis et député par ledit seigneur légat, informations remises audit vénérable père, maître Jean Bréhal, inquisiteur : ils demandèrent qu'il plût auxdits seigneurs de recevoir lesdites informations, et de faire reconnaître les seings et sceaux qu'elles portaient par quelques-uns des notaires alors présents qui les recueillirent et par des témoins connaissant les seings et les sceaux des absents. Les susdits seigneurs délégués, voulant mettre la vérité en lumière et pour qu'il n'y eût pas d'hésitation sur ce point, parce qu'ils craignaient l'absence de témoins, remirent lesdites informations à maître Compaing Votes. Celui-ci reconnut son seing manuel, apposé tant sur certaine citation que sur lesdites informations. Lui-même et vénérable homme maître Guillaume Manchon reconnurent semblablement les seings manuels de maîtres Guillaume Mesard et Jean Dauvergne apposés sur les mêmes informations, jointes à la commission et à la citation ; ils affirmèrent par serment que ledit Guillaume Mesard était et est notaire, secrétaire dudit révérendissime père dans le Christ, et que ledit Dauvergne est notaire et tel qu'on peut lui accorder pleine foi dans pareilles affaires.
  Après la reconnaissance des seings et des sceaux, ce même Simon Chapitault, promoteur constitué comme dessus, demanda que tous les documents mentionnés lui fussent communiqués, pour pouvoir, comme cela lui paraît expédient, se tenir informé sur le fait de ce procès d'après les actes de la cause et pour faire avancer la charge desdits seigneurs délégués. Lesdits seigneurs décidèrent alors entre eux, pendant le délai de l'assignation faite aux parties, de lire et d'examiner lesdites notes, le livre et les informations, après avoir convoqué les notaires de la première cause, nous-mêmes et quelques-uns de ceux qui avaient participé comme officiers et conseillers au premier procès ; ainsi lirent-ils successivement et examinèrent-ils en l'annotant chaque chose contenue dans ces documents pour pouvoir en décider plus convenablement, pour l'enquête préalable et pour le reste ; ils décidèrent aussi de communiquer ces pièces au promoteur, afin de soutenir et fortifier le procès, ou pour l'attaquer, comme cela paraîtra à propos, selon Dieu et la justice.

                                                         


[Requisitio promotoris super quibusdam informationibus factis Rothomagi, anno M.CCCC.LII., et earumdem informationum productio, recognitio et visitatio.]

  Requisierunt autem et insuper, præfatus promotor et procurator antedictus, u t , cum alias certæ informationes, tam per reverendissirnum in Christo patrem, dominum Guillelmum, tituli Sancti-Martini-in-Montibus cardinalem, tunc in Francia apostolicæ Sedis legatum, quam per venerabilem et scientificum virum, magistrum Philippum de Rosa, venerabilis ecclesiæ Rothomagensis thesaurarium, ab eodem domino legato commissum et deputatum, factæ fuerint et apud dictum venerabilem patrem, magistrum Johannem Brehal, Inquisitorem, cum dictis dominis assumptum, repositæ : quatenus placeret præfatis dominis dictas informationes recipere, et signa et sigilla in eis apposita recognosci facere per aliquos de notariis qui eas receperunt, tunc praesentes, et testes absentium signa et sigilla cognoscentes. Præfati autem domini Delegati, volentes veritatem in lucem reducere, et, ne in præmissis hæsitatio haberetur, curo de testium absentia dubitarent, magistro Socio Votes dictas
informationes tradiderunt. Qui agnovit signum suum manuale, tam in certa citatione, quam in dictis informationibus, appositum ; ipseque et venerabilis vir, magister Guillelmus Manchon signa manualia magistri Guillelmi Mesardi et Johannis Dauvargne in eisdem informationibus, commissione et citatione insertis, apposita, similiter recognoverunt ; asserentes, eorum medio juramento, dictum magistrum Guillelmum Mesardi fore et esse notarium, et ipsius reverendissimi in Christo patris secreiarium, dictumque Dauvargne esse notarium et talem cui in talibus adhibeatur plena fides.
  Post quorum quidem signorum et sigillorum recognitiones, ipse magister Simon Chapitault, promotor, ut supra constitutus, requisivit quatenus omnia præmissa sibi communicarentur, ut, ubi expediens videretur, super facto hujusmodi processus se haberet informare ex actis ipsius causæ, et prædictorum dominorum Delegatorum officium incitare. Præfati autem domini Delegati decreverunt inter se, pendente dilatione et assignatione partibus evocatis præfixa, dictam notulam et librum ac informationes prædictas, vocatis eliam notariis primæ causæ, et nobis ac nonnullis ex his qui in primo processu antedicto, tanquam officiarii et consiliarii fuerant, legere et visitare ; sicut et legerunt sigillatim et visitaverunt, singula in eis contenta, adnotantes, ut possent convenientius et in præparatoriis et [in] aliis ordinare ; ordinantes etiam illa communicari promotori prædicto, ad justificationem vel defensionem processus, aut ejus impugnationem, prout, secundum Deum et justitiam, videret expedire.


Source : Texte original latin : "Procès de Jeanne d'Arc" - T.II - Jules Quicherat (1844), p.157 et suiv.
Traduction : Pierre Duparc, "Procès en nullité de la condamnation de Jeanne d'Arc", t.III, p. 62 et suiv.

Procès de réhabilitation

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