Procès de réhabilitation CHAPITRE II - ASSIGNATIONS ET PRODUCTIONS II - Prorogation de l'assignation (12 décembre 1455)

' an du Seigneur 1455, le douzième jour du mois de décembre, indiction troisième, première année du pontificat de notre très saint père dans le Christ et seigneur, le seigneur Calixte, par la divine providence troisième pape du nom, comme il a été dit plus haut, auquel jour avaient été cités : révérend père dans le Christ le seigneur évêque de Beauvais, le sous-inquisiteur de l'erreur d'hérésie établi dans le diocèse de Beauvais, le promoteur des affaires criminelles de la cour de Beauvais, et tous et chacun de ceux croyant avoir un intérêt dans cette cause ; la citation était aux fins de comparaître devant lesdits délégués, Jean, par la miséricorde divine archevêque de Reims, et Guillaume, par la même miséricorde évêque de Paris, juges et commissaires en cette cause, avec Richard, évêque de Coutances, députés spécialement pour les questions sous-indiquées par notredit seigneur Calixte, avec cette clause « Que vous, ou deux ou l'un d'entre vous », dans le palais ou la grande salle de révérendissime notre père dans le Christ et seigneur le seigneur archevêque de Rouen ; auquel jour a comparu, devant lesdits seigneurs délégués l'archevêque et l'évêque susdits, en l'absence de l'évêque de Coutances, mais avec l'assistance de frère Jean Bréhal susdit : vénérable et prudent homme maître Jacques Fouques, chanoine de Rouen, procureur et en tant que procureur de vénérables personnes Isabelle d'Arc, la mère, et des seigneurs Pierre et Jean d'Arc, les frères de feue Jeanne d'Arc, communément appelée la Pucelle, en leur nom et au nom des autres parents et alliés de Jeanne, comme il estétabli par les documents authentiques de la procuration conservés parmi les actes de la cause. Ledit maître Jacques Fouques a déclaré que ce jour a été fixé audit révérend père sous-inquisiteur et promoteur des causes criminelles, à la demande et à, la requête d'Isabelle, de Pierre et de Jean, des parents et des alliés de ladite Jeanne ; ceux-ci demandant et réclamant desdits seigneurs délégués que les personnes citées ne comparaissant pas fussent considérées comme contumaces et qu'il fût statué en contumace, comme il est de droit et de raison. Cependant les juges, commissaires susdits, ne voulant pas presser les parties, mais désirant rendre la justice avec le soin nécessaire, ont prorogé et prolongé d'office et autrement l'assignation faite à ce jour jusqu'au lundi prochain, qui sera le quinzième jour du mois de décembre, en déclarant qu'ils entendraient ce jour là les parties comme si elles avaient comparu ce jour ci.
  Fait en présence de vénérables et savantes personnes maîtres Hector de Quoquerel, docteur en l'un et l'autre droit, Jean Gresler, Gilles Deschamps, Guillaume Auber et Jean Dugué, témoins appelés et priés spécialement pour les choses dessus dites.

                                                         

[Continuatio assignationis post defectum citatorum ad civitatem Rothomagensem.]

  «ANNO Domini MCCCCLV., die vero mensis decembris duodecima, indictione tertia, pontificatus sanctissimi in Christo patris et domini nostri, domini Calixti, divina providentia papæ tertii, anno primo, sicut superius est descriptum ; ad quam diem citati erant : reverendus in Christo pater, dominus Belvacensis episcopus, subinquisitor hæreticæ pravitatis in dioecesi Belvacensi constitutus, ac promotor negotiorum criminalium curiæ Belvacensis, omnesque et singuli sua in hac parte interesse credentes ; ad comparendum coram prædictis dominis Delegatis, Johanne, miseratione divina Remensi archiepiscopo, et Guillelmo, eadem miseratione episcopo Parisiensi, judicibus et commissariis in hac parte, una cum Ricardo, Constantiensi episcopo, a præfato domino nostro Calixto, ad infrascripta specialiter deputatis, cum illa clausa : « Quatenus vos, vel duo, aut unus vestrum ; » in palatio sive majori aula reverendissimi in Christo patris et domini, domini Rothomagensis archiepiscopi. Qua die comparuit corara præfatis dominis Delegatis, archiepiscopo et episcopo supradictis, episcopo Constantienti absente, sed assistente et assumpto fratre Johanne Brehal, suprascripto : venerabilis et circumspectus vir, magister Jacobus Foucques, canonicus Rothomagensis, procurator et nomine procuratorio venerabilium, personarum Ysabellis d'Arc, matris dominorum Petri et Johannis d'Arc, fratrum quondam Johannæ d'Arc, vulgariter nuncupatæ la Pucelle, suo et aliorum parentum et consanguineorum ipsius Johannæ nominibus ; de cujus mandato, apud acta causæ hujusmodi, legitimis constat documentis ; asserens diem hodiernam, instantibus et requirentibus Ysabelle, Petro et Johanne, parentibus et consanguineis ejusdem Johannæ, eisdem reverendo patri, subinquisitori, et promotori causarum criminalium, fuisse assignatam ; petens et requirens, a dictis dominis Delegatis et per eos, sibi et in quantum opus esset, ipsos citatos non comparentes, pro contumacibus reputari, et in eorum contumacia, per eosdem decerni et statui, prout juris fuerit et rationis. Et tamen illi judices, commissarii præfati, nolentes partes arctare, sed maturitate debita justitiam ministrare, hujusmodi diei assignationem hinc ad diem lunæ proximam, quæ erit decima quinta mensis decembris supradicti, ex officio et alias prorogaverunt et continuaverunt ; declarando partes illa die audiri debere, ac si ista die comparuissent.
  Præsentibus ad hæc venerabilibus et scientificis viris, magistris Hectore de Coquerel, utriusque juris doctore ; Johanne Gresler, Ægidio de Campis, Guillelmo Auber (1) et Johanne Dugué, testibus ad pramissa vocatis specialiter et rogatis.

Source : Texte original latin : "Procès de Jeanne d'Arc" - T.II - Jules Quicherat (1844), p.136 et suiv.
Traduction : Pierre Duparc, "Procès en nullité de la condamnation de Jeanne d'Arc", t.III, p. 46 et suiv.

Notes :
1 Chanoine de Coutances en 1444.