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07 août 2020  

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par Henri Wallon

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IV - Nouvelle prorogation (18 avril 1456)


e dix-huitième jour du mois d'avril suivant, à la demande et requête desdits promoteur et plaignants, ou de leur procureur, Jean, archevêque, Guillaume, évêque, et frère Jean Bréhal, prolongèrent et prorogèrent l'assignation faite au mercredi après le dimanche du Jubilate, jusqu'au mercredi après la fête de l'Ascension du Seigneur, pour remettre l'enquête ou les enquêtes faites ou à faire, les donner à publier et les voir publier ; ils délivrèrent auxdits plaignants leurs lettres de prorogation, dont la teneur suit, et qu'ils ordonnèrent d'enregistrer et de publier par affichage aux portes de l'église de Rouen. 

        

  A tous ceux qui les présentes lettres verront, Jean, par la miséricorde divine archevêque et duc de Reims, Guillaume, par la même miséricorde évêque de Paris, et frère Jean Bréhal, professeur de théologie sacrée professeur de théologie sacrée, de l'ordre des frères prêcheurs, l'un des inquisiteurs de la perversité hérétique dans le royaume de France, juges délégués et commissaires, ainsi que révérend père dans le Christ et seigneur monseigneur l'évêque de Coutances, notre collègue en cette affaire, avec la clause « Que vous, ou deux ou l'un d'entre « vous, etc. » désignés pour une cause de nullité, d'iniquité et d'injustice de certains procès et sentences autrefois dirigés contre Jeanne, communément appelée la Pucelle, par défunts de bonne mémoire seigneur Pierre Cauchon, alors évêque de Beauvais, et Jean Le Maistre, sous-inquisiteur de la perversité hérétique au diocèse de Beauvais, à l'instigation de maître Jean d'Estivet, promoteur constitué par lesdits évêque et sous-inquisiteur, d'une manière nulle et sans droit, à ce qu'on prétend, et désignés également par notre très saint seigneur Calixte, troisième pape du nom grâce à la divine providence, pour la justification de Jeanne au sujet des fausses allégations desdits juges et promoteur, à tous et chacun des abbés, prieurs, doyens, etc... salut dans le Seigneur.
  Vous savez que le mercredi après le dimanche où, dans la sainte Église de Dieu, on chante à l'introït de la messe Jubilate, fut assigné à vénérable et prudente personne maître Guillaume Prévosteau, licencié en droit civil, procureur et en tant que procureur d'honnête femme Isabelle d'Arc, de Pierre et Jean d'Arc, les plaignants en cette cause, comme second délai et seconde production aux fins de prouver leur prétention sur les articles produits en cette cause [...], lequel délai soit prorogation nous avons prorogé et continué depuis ledit mercredi après Jubilate jusqu'au mercredi après la fête de l'Ascension du Seigneur, à moins que, etc., sinon, etc. A la demande desdits plaignants et de notre autorité, et par la teneur des présentes, nous le prorogeons et prolongeons, accordant ce délai pour la troisième et dernière fois, afin de produire les témoins, décidant que les commissaires désignés, pendant cette prolongation, pourront procéder à la réception, à la production et à l'examen des témoins, selon la forme et la teneur des commissions autrefois décidées et délivrées par nous. Toutes et chacune des choses dessus dites [...] En témoignage de ce, nous avons fait apposer notre sceau aux présentes lettres.
  Donné et fait à Paris, l'an du Seigneur 1456, indiction quatrième, le dix-huitième jour du mois d'avril, première année du pontificat de notre seigneur, le seigneur Calixte, par la providence divine troisième pape du nom. »
Ainsi signé : D. LECOMTE et F. FERREBOUC.

Et au dos : « Cette présente lettre a été affichée par moi, Compaing Votes, notaire public, aux portes de l'église de Rouen, l'an inscrit sur le tableau, et le vingt-quatrième jour du mois d'avril. »
Ainsi signé : « COMPAING VOTES. »

  Enfin arriva ledit mercredi suivant la fête de l'Ascension du Seigneur, après prorogation et prolongement déjà indiqués, depuis le premier jour judiciaire après le dimanche où l'on chante dans la sainte Église de Dieu Jubilate, et auparavant depuis le premier jour judiciaire où l'on chante dans la sainte Église de Dieu Quasimodo, jour assigné aux parties pour remettre devant les juges par les plaignants leurs enquêtes, faites tant à Paris, Rouen, Orléans que dans le lieu natal de Jeanne, pour faire publier et entendre ces enquêtes soit dépositions et déclarations des témoins, et pour procéder au-delà comme il est de raison. Ce jour là comparurent devant lesdits Guillaume, évêque de Paris, et frère Jean Bréhal, inquisiteur, en l'absence de l'archevêque de Reims et de l'évêque de Coutances, occupés au loin, dans la grande salle de la demeure archiépiscopale de Rouen, où siège habituellement le tribunal en cette affaire, se sont présentés vénérables personnes lesdits maîtres Guillaume Prévosteau, en tant que procureur desdits plaignants et pour eux, et Jean Le Vieux, maître ès arts et licencié en décrets, en tant que procureur de maître Simon Chapitault, promoteur en cette cause, pour satisfaire à l'assignation ; et ils accusèrent de contumace en tant que besoin les parties adverses et tous ceux croyant être intéressés, qui ne comparaissent pas. Les juges, acceptant ce jour pour la présentation, le prolongèrent jusqu'au lendemain, de leur propre autorité. En présence de vénérables et savantes personnes, maîtres Hector de Quoquerel, docteur en l'un et l'autre droit, vicaire général du seigneur archevêque de Rouen, Robert Boivin, licencié en droit canon, Jean Hugues, et de plusieurs autres, témoins à ce spécialement appelés et requis.

                                                         


[Continuatio altera ejusdem termini.]
  DIE autem decima octava mensis aprilis inde sequentis, instantibus et requirentibus præfatis promotore et actoribus, seu eorum procuratore, diem mercurii, post dominicam de Jubilate, assignatam partibus præfatis ad referendum inquestam seu inquestas factas et faciendas, easque publicandum et publicari videndum, ipsi Johannes, archiepiscopus, Guillelmus, episcopus, et frater Johannes Brehal, præfati, continuaverunt et prorogaverunt usque ad diem mercurii, post festum Ascensionis Domini (5), litterasque suas hujusmodi prorogationis eisdem actoribus concesserunt, sub tenore infrascripto ; quas per affixionem earumdem valvis ecclesiæ Rothomagensis insinuari et publicari voluerunt.

  Tenor earumdem litterarum et earum publicationis et insinuationis sequitur,
et est talia:

  « Universis, etc. (1). Noveritis quod, cum dies mercurii post Jubilate fuerit et sit assignata venera bili et circumspecto viro, magistro Guillelmo Prevosteau, in jure civili licentiato, procuratori et nomine procuratorio honestæ mulieris Ysabellis d'Arc, Petri et Johannis d'Arc, actorum in hujusmodi causa, ad probandam suam intentionem, pro secunda dilatione et secunda productione, super articulis in dicta causa productis, etc. ; nos, etc , dictam dilationem sive prorogationem, a dicta die mercurii post Jubilate, hinc ad diem mercurii post instans festum Ascensionis Domini, nisi, etc., alioquin, etc., instantibus dictis actoribus ac ex officio nostro, concessimus, prorogavimus et continuavimus, et tenore præsentium prorogamus et continuamus ; eisdem actoribus dilationem, pro tertia et ultima dilationibus et productionibus testium, concedentes ; decernentes commissarios deputatos, pendente dicta prorogatione, procedere posse ad receptionem, productionem et examinationem testium interim producendorum, juxta formam et tenorem commissionurn alias per nos decretarum et concessarum. Quæ præmissa omnia et singula, etc. In cujus rei testimonium his præsentibus litteris sigilla nostra duximus apponenda. Datum et actum Parisius, sub anno Domini MCCCCLVI., indictione quarta, mensis vero aprilis die decima octava, pontificatus præfati domini nostri, domini Calixti, divina providentia papæ tertii, anno primo. »
Sic signatum : « D. COMITIS et F. FERREBOUC. »

Et in dorso earumdem : « Affixa fuit hæc præsens littera per me, Socium Votes, notarium publicum, ad valvas ecclesiæ Rothomagensis, anno in albo contento, et die xxiv. mensis aprilis. »
Sic signatum « Socius VOTES. »

[Continuatio diei pro præsentatione inquestarum a DD. Delegatis acceptati.]

  ITEM, dicta die mercurii post festum Ascensionis Domini adveniente, prorogata et continuata, ut præmittitur, a die prima juridica post instantem dominicam diem qua in sancta Dei ecclesia cantatum fuit Jubilate, et antea a die prima juridica post dominicam qua in sancta Dei ecclesia cantatum fuit Quasimodo ; assignata eisdem partibus ad referendum, coram dominis Judicibus, ex parte dictorum actorum, suas inquestas, tam Parisius, Rothomagi, Aurelianis, quam in loco originis præfatæ Johannæ, auctoritate sua et per ipsos factas ; easque inquestas seu depositiones et attestationes testium in eisdem contentorum, ab ipsis et per ipsos publicari videndum et audiendum ; processurisque ulterius, prout foret rationis : comparuerunt coram ipsis Guillelmo, Parisiensi episcopo et fratre Johanne Brehal, inquisitore, præfatis, ipsis archiepiscopo Remensi et episcopo Constantiensi absentibus et in remotis agentibus, in majori aula domus archiepiscopalis Rothomagensis, in qua, pro hujusmodi causa agitanda, sedere pro tribunali consueverunt: venerabiles viri, praefati magistri, Guillelmus Prevosteau, nomine procuratorio ipsorum actorum et pro ipsis, et Johannes Veteris, in artibus magisteret in decretis licentiatus, nomine procuratorio præfati magistri Simonis Chapitault, promotoris in hac causa per ipsos constituti ; et coram ipsis assignationi hujusmodi satisfaciendo, se præsentaverunt, partiumque adversarum et omnium sua interesse credentium, non comparentium, quantum opus erat, contumaciam accusaverunt. Ipsi autem hujusmodi diem pro præsenta tione acceptantes, eam usque ad diem crastinara continuaverunt, ex officio suo et alias. Præsentibus ad hæc venerabilibus et scientificis viris, magistris, Hectore de Quoquerel, utriusque juris doctore, vicario generali domini archiepiscopi Rothomagensis, Roberto Boivin, in jure canonico licentiato, et Johanne Hugonis, cum pluribus aliis, testibus ad præmissa vocatis specialiter et rogatis.


Source : Texte original latin : "Procès de Jeanne d'Arc" - T.II - Jules Quicherat (1844), p.284 et suiv.
Traduction : Pierre Duparc, t.III, p.161 et suiv.

Notes :
1 Même formule.

 

Procès de réhabilitation

Présentation :

- Les sources
- L'enquête de 1450
- L'enquête de 1452

Procès :
- Plan du procès
- Sentence




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