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20 avril 2024  

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par Henri Wallon

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Procès de réhabilitation
IV - Procuration de Maitre Jean Le Vieux (15 mai 1456)


a teneur des lettres de procuration est la suivante :

  « Au nom du Seigneur, amen. Par ce présent instrument public à tous apparaisse avec évidence et soit connu que, l'an du Seigneur 1456, indiction quatrième, le quinzième jour du mois de mai, deuxième année du pontificat de notre très saint père dans le Christ et seigneur, le seigneur Calixte, par la providence divine troisième pape du nom, en présence de moi notaire public, l'un des greffiers de cette cause, et des témoins sous nommés, à ce appelés spécialement et requis, s'est constitué personnellement vénérable et prudente personne, maître Simon Chapitault, maître ès arts et licencié en droit canon, promoteur donné et désigné en la cause ; il a dit et affirmé ne pouvoir comparaître de manière satisfaisante et sans grands frais aux jours assignés pour accomplir certains actes devant révérendissime et révérend pères dans le Christ et seigneurs, Jean, par la miséricorde divine archevêque de Reims, Guillaume évêque de Paris, et Jean Bréhal, professeur de théologie sacrée, l'un des inquisiteurs de la perversité hérétique au royaume de France, ou l'un ou deux de ces juges et commissaires, et devant révérend père dans le Christ et seigneur le seigneur Richard, évêque de Coutances, avec la clause « Si vous, ou deux ou l'un de vous, etc. » au sujet d'une cause en nullité de certains procès menés et sentences prononcées contre une Jeanne, communément appelée la Pucelle par défunts seigneurs Pierre Cauchon, alors évêque de Beauvais et frère Jean Le Maistre, sousinquisiteur de la perversité hérétique au diocèse de Beauvais. C'est pourquoi en pleine connaissance, dans les meilleures façons, règles juridiques, et formes possibles et nécessaires, il a fait, constitué, créé, nommé et solennellement désigné vénérable et sage personne, maître Jean Le Vieux, maître ès arts et licencié en droit canon, seul et solidairement, spécialement et expressément, pour comparaître au nom du constituant et pour lui, devant lesdits seigneurs juges, ou deux d'entre eux, dans le palais soit grande salle du seigneur archevêque de Rouen à tous et chacun des jours assignés et devant être assignés, pour l'excuser lui et sa personne, pour produire et exhiber certains interrogatoires rédigés par écrit pour les témoins déjà produits ou à produire et servant à les interroger, pour choisir juges et commissaires et s'accorder sur eux ou chacun d'eux, pour faire suppliques et humbles requêtes ; pour demander la publicité et l'audition des témoignages ; pour produire témoins, lettres, instruments et tout genre de preuve ; pour dire sur les productions opposées ; pour conclure dans la cause, implorer et activer l'action des juges ; et généralement pour faire tout autre acte nécessaire à la cause.
  Et moi, Denis Lecomte, prêtre du diocèse de Coutances, bachelier en droit canon, par les autorités épiscopale et impériale notaire, et l'un des greffiers de cette cause, j'ai été présent à la constitution dudit procureur, à sa création, nomination et ordination, à la dation de pouvoir, et à tous les autres faits et à chacun de ceux mentionnés ci-dessus lorsqu'ils se sont produits, comme il est dit, avec les témoins nommés, et j'ai vu faire et entendu. C'est pourquoi à ce présent instrument public, écrit fidèlement par un autre, j'ai apposé mon seing habituel, requis et prié de le faire, en foi et témoignage de toutes et chacune des choses dessus dites.
Ainsi signé : D. LECOMTE. »

                                                         


Tenor litterarum procuratoriarum [dicti M. Johannis Veteris] sequitur, et est talis :

  In nomine Domini, amen. Per hoc præsens publicum instrumentum cunctis pateat evidenter et sit notum, quod, anno ejusdem Domini MCCCCLVI., indictione quarta, mensis vero maii die decima quinta, pontificatus sanctissimi in Christo patris et domini nostri, domini Calixti, divina providentia papæ tertii, anno secundo ; in mei notarii publici, etc. (1), præsentia, personaliter constitutus venerabilis et circumspectus vir, magister Simon Chapitault, dicens et asserens se, etc., comparere non posse, etc. Idcirco, etc , fecit, constituit, creavit, nominavit et solemnifer ordinavit venerabilem et circumspectum virum, magistrum Johannem Veteris, in artibus magistrum et in jure canonico licentiatum, etc , ad, etc , quascumque supplicationes et requestas humiles faciendum ; testes publicari petendum et audiendum ; testes, litteras, instrumenta et quæcumque probationum genera producendum ; contra se producta dicendum ; in causa concludendum, judicis officiurn implorandum et excitandum ; et generaliter ad omnia circa hoc necessaria faciendum, etc. (2) ».



Source : Texte original latin : "Procès de Jeanne d'Arc" - T.II - Jules Quicherat (1844), p.287 et suiv.
Traduction : Pierre Duparc, t.III, p.162 et suiv.

Notes :
1 Même formule que "Le Rebours".

2 Formule habituelle.

 

Procès de réhabilitation

Présentation :

- Les sources
- L'enquête de 1450
- L'enquête de 1452

Procès :
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