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07 décembre 2019  

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par Henri Wallon

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Procès de réhabilitation
IX - Attestations et autographes des notaires.

ttestations autographes des notaires de la cause.

  Et moi François Ferrebouc, clerc, licencié en droit canonique, notaire public par l'autorité apostolique et impériale, notaire juré de la cour de conservation des privilèges de la mère nourrissière l'Université de Paris, qui ai assisté à la présentation des lettres apostoliques insérées plus haut, à la réception du procès, à sa conduite, au prononcé de la sentence et à tout ce qui est mentionné ci-dessus, qui les ai vu faire aux jours, mois et ans indiqués ci-dessus, pour ces raisons, à tout cela en entier, requis et prié d'en témoigner, j'ai apposé mon seing public et habituel, avec le seing et la souscription du notaire qui suit.
  Et moi Denis Le Comte, prêtre du diocèse de Coutances, bachelier en droit canonique, notaire public par l'autorité apostolique et impériale, j'ai assisté à la présentation desdites lettres apostoliques, à l'observation des délais, à la production des lettres ou des témoins, à leur examen, et à toutes et chacune des choses sus-indiquées, dans la mesure seulement où elles ont été dites, conduites et faites devant les seigneurs juges, et avec les témoins cités je les ai vu et entendu ainsi faire. C'est pourquoi à ce procès en entier, fidèlement écrit par un autre, requis et prié, j'ai apposé mon seing habituel, avec le seing et la souscription ci-dessus apposés de maître François.
  Le nombre des feuilles contenues dans ce volume est de cent soixante-trois, chacune signée des deux côtés de nos seings manuels, à l'exception de la présente feuille.

      LE COMTE             FERREBOUC
      (seing)                    (seing)


                                                         

[Attestationes idiographæ notariorum causæ.]

  ET EGO, Dionysius Comitis, presbyter Constantiensis dioecesis, in jure canonico baccalarius, publicus apostolica et imperiali [auctoritatibus], atque Curiæ conservationis privilegiorum Universitatis Parisiensis notarius juratus ; dictarum litterarum apostolicarum præsentationi, receptioni, omnium et singulorum terminorum observationi, sententiarum pronuntiationi, præsens interfui ; eaque sic fieri vidi et audivi. Ideo huic præsenti processui, ducenta quatuor folia continenti, signum meum solitum una cum signo et subscriptione venerabilis et circumspecti viri magistri Francisci Ferrebouc, publici notarii, et dominorum judicum sigillorum appensione (1), apposui requisitus et rogatus, in testimoninm veritatis.
[Signatum in margine cum parapho] : D. COMITIS.

ET ME, Francisco Ferrebouc, clerico Parisiensi, in jure canonico licentiato, publico apostolica et imperiali auctoritatibus, Curiarumque conservationis privilegiorum almæ matri Universitati Parisiensi a sancta Sede apostolica indultorum, et episcopalis Parisiensis, notario ; qui suprascriptarum litterarum apostolicarum præsentationi, supplicantium requestæ receptioni, citationis decreto, terminorum observationi, sententiarum pronuntiationi, cæterisque præmissa concernentibus, præsens interfui, eaque sic fieri vidi. Idcirco huic præsenti libro seu quaterno, formam processus et sententiae diffinitivae in ducentis quatuor foliis pergameni continenti, signum meum publicum et fieri solitum, una cum signo et subscriptione notarii suprascripti qui in præmissi processus deductione una mecum vacavit, et dominorum Judicum sigillorum appositione, me hic manu propria subscribendo, apposui requisitus et rogatus, in fidem et testimonium præmissorum.
[Signatum in margine cum parapho] : FERREBOUC.

FINIS CAPITULI IX. ET TOTIUS CAUSÆ.




Source : Texte original latin : "Procès de Jeanne d'Arc" - T.III - Jules Quicherat (1844), p.355 et suiv.
Traduction: Pierre Duparc, "Procès en nullité de la condamnation de Jeanne d'Arc", t.IV, p. 224 et suiv.

Notes :
1 Il ne reste trace ni de ces sceaux. ni de la place où ils ont pu être apposés.


Procès de réhabilitation

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