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04 août 2020  

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par Henri Wallon

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V-2 - Compte-rendu des commissaires délégués au lieu d'origine


' ensuit la teneur du rapport de vénérables et prudentes personnes maîtres Regnauld de Chichery, doyen de l'église ou chapelle Notre-Dame de Vaucouleurs, au diocèse de Toul, et Gautrin Thierri, chanoine de l'église de Toul, commissaires désignés pour faire la susdite enquête, avec leurs sceaux scellés sur cire verte.

  « A révérendissimes pères dans le Christ et seigneurs nos seigneurs Jean, par la miséricorde divine archevêque et duc de Reims, Guillaume, par la même miséricorde évêque de Paris, et frère Jean Bréhal, professeur de théologie sacrée, de l'ordre des frères prêcheurs et l'un des inquisiteurs de la perversité hérétique au royaume de France, ainsi que révérend père dans le Christ et seigneur monseigneur l'évêque de Coutances, notre collègue en cette affaire, avec la clause « Que vous, ou deux, ou l'un d'entre vous, etc. »,
juges délégués soit commissaires pour une cause de nullité de certains procès et sentences, autrefois dirigés contre Jeanne communément appelée la Pucelle par défunts de bonne mémoire seigneur Pierre Cauchon, alors évêque de Beauvais, et Jean Le Maistre, sous-inquisiteur de la perversité hérétique au diocèse de Beauvais, à l'instigation de maître Jean d'Estivet, promoteur constitué par lesdits évêque et sous-inquisiteur, Regnauld de Chichery, doyen de l'église ou chapelle Notre-Dame de Vaucouleurs, au diocèse de Toul, et Gautrin Thierry, chanoine de l'église de Toul, prêtres, commissaires subdélégués par vous et pour vous en vertu de vos lettres de commission aux fins d'interroger les témoins dans le lieu et le pays d'origine de feue Jeanne, communément appelée la Pucelle, sur les articles d'interrogatoire attachés à ces lettres, révérence qui vous est due avec honneur et obéissance. Votre prudence révérendissime aura su, tous et chacun des intéressés ou pouvant être intéressés maintenant ou dans l'avenir auront su, que nous avons reçu, avec la révérence convenable, vos lettres de commission, scellées de trois sceaux, deux ronds et un long, en cire rouge pendant sur queux de parchemin, et signés des deux seings manuels des notaires Le Comte et Ferrebouc ; étaient joints les articles de l'interrogatoire pour les enquêtes à faire dans le pays d'origine de la défunte Jeanne, appelée la Pucelle, attachés à vos lettres de commission au milieu sur la queue du sceau ; le tout ni vicié, ni suspect, comme il paraissait à première vue, nous fut présenté par vénérable personne Jean Dalye, prévôt laïc de Vaucouleurs, au diocèse de Toul, devant le notaire et les témoins, l'an de la Nativité du Seigneur 1456 [n. st.] et le vingt-sixième jour du mois de janvier, de manière évidente et légale, dans un instrument public inséré dans le rouleau désigné ci-dessous, signé et souscrit des seings et souscriptions publics de discrète personne maître Jean André, notaire public. Une fois ces lettres de commission présentées à nous et reçues par nous, comme il convenait, nous avons délégué et commis notre fidèle et discrète personne Dominique Dominici, clerc de Toul, notaire public par autorité apostolique et impériale et juré des cours ecclésiastiques de Toul, pour citer devant nous tous les témoins que ledit Jean Dalie, prévôt, avait voulu citer, les interroger ensemble, rédiger par écrit fidèlement et mettre en forme publique, ou faire mettre et rédiger, les dépositions avec vos lettres de commission et les articles de l'interrogatoire susdits, en présence de discrètes personnes, messires Jean Le Fumeux de Vaucouleurs, curé d'Ugny, et Pierre de Fessueil, curé de Maxey-sur-Vaise et chanoine de l'église Notre-Dame de Vaucouleurs, témoins choisis par nous à cet effet. Ensuite nous sommes allés au village de Domremy, diocèse de Toul, puis dans la ville de Vaucouleurs, au même diocèse, avec ledit notaire Dominique et les témoins sus-nommés, et enfin dans la cité de Toul, en vertu de vos lettres de commission, et nous avons accueilli tous et chacun des témoins cités devant nous, et que noble homme Jean Dalye, prévôt de Vaucouleurs, avait voulu produire ; nous les avons absous de toute incapacité, s'il en était, pour faire serment et déposer ; et en outre nous avons reçu le serment de chacun d'eux, prêté sur les saints évangiles de Dieu, tenus dans nos mains et par chacun d'eux corporellement touchés, serment de dire et déposer selon la vérité, en présence desdits témoins et notaire. Nous avons interrogé ces témoins et chacun d'eux, un par un, en suivant les articles de l'interrogatoire contenus dans vos lettres de commission, comme il a été dit, et le notaire Dominique les a aussi interrogés et a fidèlement rédigé par écrit leurs dépositions. Ces paroles et dépositions de tous les témoins, recueillies par écrit formant cinquante huit feuillets séparés de parchemin et un demi-feuillet, signés du seing manuel du notaire à la fin de la déposition de chaque témoin et à la fin de chaque feuillet, rédigés et collationnés l'an et le jour des présentes par le même notaire Dominique, nous avons ordonné et mandé de les mettre et clore en la forme habituelle d'un rouleau à vous remettre. Ce rouleau, nous vous le remettons ; il contient vos lettres susdites de commission et les articles de l'interrogatoire, avec les dépositions et les déclarations des témoins devant nous produits, jurés et examinés, rédigés par écrit comme il est dit, et avec nos présentes lettres munies du sceau qui est à nous, Regnauld de Chichery, doyen susdit, et des sceaux des seigneurs doyen et membres du chapitre de l'église de Toul, à la place du nôtre, Gautrin Thierri, chanoine de cette même église, également scellées et signées des seings et souscription publics dudit Dominique, notaire en cette enquête ; par ces présentes lettres de remise, attachées à vos lettres de commission, scellées des sceaux de notre doyen et des vénérables seigneurs le doyen et les membres du chapitre de l'église de Toul, nous faisons savoir et notifions tout ce que dessus à vos révérendissimes sagesses, à tous ceux également et à chacun de ceux pouvant être intéressés, maintenant ou à l'avenir, pour toute valeur, à toutes fins et effets utiles en droit. Donné et fait à Toul, dans la maison d'habitation de nous, Gauterin Thierri, chanoine et commissaire subdélégué, l'an de l'Incarnation du Seigneur [1456 n. st.], indiction quatrième, le vendredi treizième jour du mois de février, la quatrième heure après midi de ce jour, première année du pontificat de notre très saint père dans le Christ et seigneur, le seigneur Calixte, par la divine providence troisième pape du nom. Présents à cette remise les susdits Jean le Fumeux et Pierre de Fessueil, chanoines et curés, et en outre seigneur Jean le Grain de Neufchâteau, diocèse de Toul ; et maître Philippe Gépille, recteur des écoles de l'église de Toul, maître ès arts, témoins à ce appelés spécialement et priés.
  Et moi, Dominique Dominici, clerc de Toul, par autorité apostolique et impériale notaire public, et juré des cours ecclésiastiques de Toul, qui fut présent avec lesdits témoins et qui ai vu et entendu ce qui a été ainsi fait lors de la production des témoins de cette enquête, lors de la réception des serments et de l'interrogatoire, et pour toutes et chacune des choses mentionnées ci-dessus, lorsqu'elles furent accomplies par les seigneurs Regnauld de Chichery, doyen, et Gauterin Thierri, chanoine de Toul, commissaires subdélégués, faites et déclarées devant eux, j'ai rédigé par écrit ces déclarations et dépositions des témoins produits, jurés et interrrogés devant les seigneurs subdélégués. J'ai dressé les présentes lettres, attachées aux lettres de commission de vous, seigneurs commissaires principaux, et la grosse des déclarations et dépositions des témoins, écrites fidèlement d'une autre main, car j'étais impliqué en d'autres affaires difficiles ; cependant ces déclarations et dépositions, je les ai dûment collationnées avec lesdits seigneurs et les témoins, et les ai signées sur l'ordre des seigneurs commissaires subdélégués de mon seing manuel. Quant aux lettres de remise, je les ai faites sur l'ordre des seigneurs commissaires subdélégués et les ai signées du seing public et de la souscription dont j'use en pareil cas, ici en souscrivant de ma propre main, avec apposition des sceaux du seigneur doyen et des vénérables personnes le doyen et les membres du chapitre de l'église de Toul susmentionnés. J'ai signé, requis et prié, pour garantir la fidélité, la validité et le témoignage de toutes et chacune des choses susmentionnées.

Ainsi signé : D. DOMINICI. »

                                                         

[Sequitur tenor relationis venerabilium et circumspectorum virorum, magistrorum Reginaldi de Chichery, decani ecclesiæ seu cappellæ Sanctæ Mariæ de Vallis-Colore, Tullensis dioecesis, et Walterini Thierrici, ecclesiæ Tullensis canonici, Commissariorum pro suprascripta inquesta facienda, eorum sigillis in cera viridi sigillatæ.]

  « Reverendissimis in Christo patribus et dominis, dominis Johanni, miseratione divina archiepiscopo et duci Remensi, Guillelmo, eadem miseratione Parisiensi episcopo, ac fratri Johanni Brehal, sacræ theologiæ professori, ordinis Fratrum Prædicatorum, in regno Franciæ haereticæ pravitatis altero inquisitori, etc... Reginaldus de Chichery, decanus ecclesiæ seu cappellæ Beatæ Mariæ de Vallis-Colore, Tullensis dioecesis, et Walterinus Thierrici, ecclesiæ Tullensis canonicus, presbyteri, Commissarii subdelegati a vobis et per vos ad examinandum testes, in loco et patria originis defunctæ Johannæ, vulgariter appellatæ la Pucelle, virtute vestrarum litterarum commissoriarum, et super articulis sive interrogatoriis eisdem litteris infixis, deputati et commissi, debitam reverentiam cum honore et in mandatis vestris obedientiam. Noverit vestra
reverendissima circumspectio, noverintque universi et singuli quorum interest aut interesse potest, seu poterit quomodolibet in futurum, nos vestras litteras commissorias, tribus sigillis vestris, duobus rotundis et uno longo, videlicet de cera rubea, cum caudis pargameni impendentibus, ac duobus signetis manualibus quorumdam Comitis et Ferrebouc, notariorum, sigillatas et signatas, una cum articulis sive interrogatoriis, pro informationibus fiendis in patria originis ipsius defunctæ Johannæ la Pucelle appellatæ, eisdem vestris litteris commissoriis in cauda sigilli in medio infixis, omni prorsus vitio et suspicione, ut prima facie apparebat, carentibus et carentes, tiobis per venerabilem virum Johannem Dalye, præpositum sæcularem de Vallis-Colore, ejusdem Tullensis dioecesis, coram notario et testibus, sub anno a nativitate Domini MCCCCLV., et die xxvi. mensis januarii, prout in quodam instrumento publico, in rotulo inferius
designato, posito, signo et subscriptione publicis discreti viri magistri Johannis Andreæ, notarii publici, signato et subscripto, legitime constat, præsentatas, cum ea qua decuit reverentia recepisse. Quibus quidem vestris litteris commissoriis, sicut præmittitur, nobis præsentatis, ac per nos, ut decuit, receptis, fidelem nostrum, discretum virum Dominicum Dominici, Tullensem clericum, publicum apostolica et imperiali auctoritatibus notarium, et curiarum ecclesiasticarum Tullensium juratum, ad citandum coram nobis omnes testes quos idem Johannes Dalie, præpositus, producere voluerit, et una nobiscum examinandum ; et in scriptis fideliter, una cum dictis vestris litteris commissoriis articulisque seu interrogatoriis prædictis, redigendum, et in publicam formam ponendum, aut poni et redigi faciendum ; in præsentia discretorum virorum, dominorum Johannis le Fumeux de Vallis-Colore, de Ugneyo, et Petri de Fisciolis, de Marceyo-supra-Voysiam ecclesiarum parochialium rectorum, ac ecclesiæ Beatæ Mariæ de Vallis-Colore prædicto canonicorum presbyterorum, testium ad hoc per nos electorum : deptutavimus et commisimus. Et deinde ad villam de Dompno-Remigio, Tullensis dioecesis, postmodum ad villam de Vallis-Colore, ejusdem dioecesis, una cum dicto Dominico, notario, et testibus prænominatis accessimus, et postremo in civitate Tullensi, virtute vestrarum litterarum commissoriarum, omnes et singulos testes coram nobis citatos, et quos idem nobilis vir Johannes Dalye, præpositus de Vallis-Colore, producere voluerit, admisimus ; ipsos, quoad actum jurandi et deponondi, si et quantum indigebant, absolvimus ; necnon juramenta ab ipsis et eorum quolibet, ad et supra sancta Dei Evangelia, per ipsos et quemlibet ipsorum in manibus nostris corporaliter lacta, de veritate dicenda et deponenda, in præsentia eorumdem testium et notarii recepimus ; et ipsos testes et eorum quemlibet seriatim, secundum et juxta articulos seu interrogatoria eisdem vestris litteris commissoriis, ut præmissum est, directis, infixos et infixa, examinavimus et examinavit ac fideliter in scriptis redegit idem Dominicus, notarius ; et dictis vero et depositionibus eorumdem testium omnium et singulorum, scriptis in forma in quinquaginta octo foliis singularibus cum dimidio pargameni, signo manuali ejusdem notarii in fine depositionis cujuslibet testis, ac cujuslibet marginis folii, signatis, redactis et coliationatis, [ea], anno et die datæ præsentium, per eumdem Dominicum, notarium, in uno rotulo ad vobis remittendum, in forma solita, fieri et claudi jussimus et mandavimus. Quem quidem rotulum, litteras vestras commissorias articulosque seu interrogatoria prædictos et prædicta in se continentem, cum depositionibus et dictis dictorum testium, sicut præmittitur, coram nobis productorum, juratorum et examinatorum, in scriptis, ut dictum est, redactis, ac præsentibus nostris litteris sigilli nostri, Reginaldi de Chichery, decani prædicti, ac venerabillum virorum, dominorum Decani et Capituli ecclesiæ Tullensis prædictæ, loco nostri, Walterini Thierrici dictæ Tullensis ecclesiæ canonici præfati ; signo et subscriptione publicis dicti Dominici, hujusmodi inquisitionis notarii, sigillalis et signatis, ac vestris litteris commissoriis infixis et interclusis, clausum et ligatum, ac eisdem sigillis sigillatum, vobis remittimus. Et hæc per præsentes nostras litteras remissionis eisdem vestris commissoriis infixas, sub sigillis nostri Decani, ac venerabilium virorum dominorum Decani et Capituli ecclesiæ Tullensis prædictæ, sigillatas, vestris reverendissimis circumspectionibus, omnibusque aliis et singulis quorum interest, aut interesse poterit quomodolibet in futurum, ad omnes vim, fines et effectus juridicos, intimamus et notificamus. Datum et actum Tulli, in domo habitationis nostri, Walterini Thierrici, canonici et commissarii subdelegati præfati ; anno Incarnationis Dominicæ MCCCCLV., indictione quarta, die vero veneris, decima tertia mensis februarii, hora quarta post meridiem ejusdem diei ; pontificatus sanctissimi in Christo patris et domini nostri, domini Calixti, divina providentia Papæ tertii, anno primo. Præsentibus in dicta remissione, prædictis Johanne le Fumeux et Petro de Fisciolis, canonicis et curatis præfatis, necnon domino Johanne Le Grain, de Novo-Castro, Tullensis dioecesis, et magistro Philippo Gépille, rectore scholarum ecclesiæ Tullensis, in artibus magistro, testibus ad præmissa vocatis specialiter et rogatis. »
  « Et ego Dominicus Dominici, Tullensis clericus, publicus apostolica et imperiali auctoritatibus notarius, ac curiarum ecclesiasticarum Tullensium juratus, quia testium hujusmodi inquisitionis productioni, juramento, receptioni et examinationi, cæterisque præmissis omnibus et singulis, dum, sicut præmittitur, per dictos dominos Reginaldum de Chichery, decanum, et Walterinum, Tullensem canonicum, commissarios subdelegatos præfatos, ac coram eisdem, agerentur, dicerentur et fierent, una cum prænominatis testibus præsens fui, eaque sic fieri vidi et audivi ; dictaque et depositiones testium coram eisdem dominis subdelegatis productorum, juratorum et examinatorum, in scriptis redegi ; et præsentes litteras, vestrum, dominorum Commissariorum principalium, litteris commissoriis infixas, ac grossam dictorum et depositionum eorumdem testium, de alterius manu, me aliis arduis præpedito negotiis, fideliter scriptas, ipsis tamen dictis et depositionibus cum eisdem dominis et testibus debite collationatis, et per me, ut præmittitur, de mandato dictorum dominorum Commissariorum subdelegatorum, signoque meo manuali signatis, easmet præsentes litteras remissorias, de ejusdem dominorum Commissariorum subdelegatorum mandato, confeci, signoque publico ac subscriptione meis, quibus in talibus utor, hic me propria manu subscribendo, una cum ipsorum domini Decani, et venerabilium virorum, dominorum Decani et Capituli ecclesiæ Tullensis, præfatorum, appensione sigillorum, signavi, in fidem, robur et testimonium omnium et singulorum præmissorum, requisitus et rogatus. »

Sic signatum : « D. DOMINICI. »


Source : Traduction : "Procès en nullité de la condamnation de Jeanne d'Arc" - Pierre Duparc - T.III, p.298 et suiv.
Texte original latin : "Procès de Jeanne d'Arc" - T.II - Jules Quicherat (1844), p.463 et suiv.
 

Procès de réhabilitation

Présentation :

- Les sources
- L'enquête de 1450
- L'enquête de 1452

Procès :
- Plan du procès
- Sentence




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