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07 août 2020  

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par Henri Wallon

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Procès de réhabilitation
V-2 - Enquête sur les informations évoquées lors du premier procès.


yant reçu au début de ce procès, avec les livres, registres et textes du premier procès, comme il a été dit, les informations sus-mentionnées, faites par le révérendissime seigneur cardinal et par ses commissaires sous son autorité, lesdits archevêque, évêques et inquisiteur, juges délégués, ont voulu que ces informations fussent tenues comme préalables et préparatoires au nouveau procès, et qu'elles fussent rédigées et placées en tête des informations et enquêtes faites tant d'office qu'à la requête des parties. Lesdits seigneurs délégués, désireux de tout vérifier complètement et de rechercher par un examen approfondi l'entière vérité, aussi bien pour que contre la justification du premier procès intenté à Jeanne, voulurent agir avec la plus grande diligence, à la demande spécialement de vénérable et discrète personne Simon Chapitault, promoteur constitué pour cette affaire ; par eux mêmes et par leurs commissaires ils firent et ordonnèrent de faire des recherches pour obtenir et recueillir certaines informations que les juges du premier procès, dans leur exorde, prétendent avoir été faites de leur autorité au lieu de naissance de Jeanne et ailleurs ; ils prétendent, à ce qu'ils disent, les avoir reprises dans certains articles par délibération des conseillers appelés au procès ; et après leur reconnaissance et reprise, ils déclarent plusieurs fois dans le procès, affirment et assurent avoir vu ces informations et les avoir montrées aux notaires et conseillers du procès.
  Après la réception du premier procès et son inspection, en notre présence, et devant ceux de la main desquels on avait reçu ledit procès, les seigneurs délégués interrogèrent vénérable homme maître Guillaume Manchon, principal notaire de ce procès, qui l'a souscrit à chaque page et l'a écrit en original pour la plus grande partie ; ils interrogèrent aussi les deux autres notaires du procès et plusieurs officiers et conseillers qui y avaient assisté. Attendu qu'ils ne purent rien trouver desdites informations, que les notaires et conseillers susdits affirmèrent n'avoir jamais vu, ni entendu, quelque information pendant le procès, bien que cela eût été relaté et déclaré sur l'ordre et le commandement des juges du premier procès ; attendu que les seigneurs délégués prennent note avec insistance de cette relation et déclaration, et font une grande confiance à ces informations pour être guidés dans le cours de ce procès ; à la demande dudit promoteur, pour que la vérité apparaisse à propos de ce premier procès, et que lui-même agisse de manière plus convenable pour ou contre le procès ; pour ces raisons lesdits seigneurs délégués, siégeant en tribunal dans la salle publique de la demeure archiépiscopale de Rouen, donnèrent plusieurs commissions et firent plusieurs monitions, verbalement et par écrit afin que, si une personne avait connaissance desdites informations ou savait quelque chose à leur sujet, elle le produisît et le notifiât dans un certain délai ; et ils avertirent spécialement ceux qui avaient été convoqués au nom de l'évêque de Beauvais, des religieux de l'ordre des frères prêcheurs du couvent de Beauvais et de l'inquisiteur. Enfin, parce que, ni par les interrogations, ni par les monitions, on ne put découvrir quoi que ce fût au début de ce procès, lesdits seigneurs délégués, enquêtant sur les articles sus-mentionnés des parties, interrogèrent spécialement et firent interroger sur lesdites informations de nombreux témoins, surtout des conseillers, des officiers, et de nouveau lesdits notaires.
  Tous, ainsi entendus, déclarèrent qu'ils n'avaient jamais vu ni ouï lesdites informations, et qu'elles ne leur avaient pas été montrées, ni à eux, ni à d'autres ; en particulier ledit Manchon déclara dans sa déposition qu'il ne les avait jamais vues, et que, s'il les avait vues ou appris leur présentation aux conseillers, il l'aurait mis dans son registre. De même vénérable personne, maître Thomas de Courcelles, professeur de théologie sacrée, l'un des conseillers auxquels on prétend que ces informations furent montrées, désigné au début de ce procès, déclare ne se rappeler en aucune manière que lesdites informations aient été faites ou montrées ; il ajoute en outre dans sa déposition ce qui est contenu plus au long ci-dessous, dans les enquêtes faites à Paris : à savoir que vénérable personne, maître Jean Loyer, cité à ce procès après son commencement, refusa de paraître et déclara que le procès n'était pas conduit conformément au droit, parce que les informations préalables n'avaient pas été faites ou présentées, comme on devait le faire en droit ; et tout ceci se trouve plus développé dans l'enquête et la déposition dudit maître Thomas. Dans ces enquêtes, tant par les susdits que par les autres officiers et conseillers, rien n'a pu être découvert sur ces informations qui auraient été faites, renouvelées, communiquées ou montrées. Toutefois un seul homme, un certain honnête Jean Moreau, marchand, demeurant à Rouen, originaire de Ville en Bassigny, près de la paroisse de Jeanne, affirme dans sa déposition qu'à l'époque du procès mené à Rouen contre Jeanne, certain homme notable vint des régions de Lorraine en la cité de Rouen ; il déclara au déposant qu'il venait de Lorraine pour apporter certaines informations, à propos desquelles il avait été commis dans l'affaire de Jeanne, ainsi que pour enquêter sur sa réputation dans sa patrie de Lorraine ; mais, parce que ces informations ne plurent pas au seigneur évêque de Beauvais, il fut injurié et ne put rien recevoir pour son travail ; de tout cela il se plaignit audit déposant, disant n'avoir rien trouvé sur cette Jeanne qu'il n'eût voulu trouver sur sa propre soeur. Ces choses et d'autres sont contenues dans sa déposition insérée plus bas, parmi les enquêtes faites dans la cité de Rouen.
  Tel est le soin apporté par les seigneurs délégués à propos desdites informations, dont il est fait mention dans le procès. Ce soin les seigneurs délégués ont voulu qu'il fût précisé ici, ordonnant même de faire de nouvelles informations dans le lieu de naissance de Jeanne, et aussi d'enquêter spécialement sur les informations faites auparavant.

       

                                                         

  [Inquisitio de informationibus in primo processu memoratis.]

  RECEPTIS autem in hujus processus exordio una cum libris, registris et monumentis dicti primi processus, sicut superius est descriptum, informationibus prædictis, tam per reverendum dominum Cardinalem Legatum antedictum, quam per ejus commissarios, sub eo et ejus auctoritate, factis ; et quas informationes prædicti domini Archiepiscopus, Episcopi et Inquisitor delegati, ut supra, tanquam præambulas et præparatorias, in hoc processu haberi voluerunt, et hic in principio informationum et inquestarum, tam ex officio, quam ad requisitionem partium, factarum, in hoc processu describi et præmitti voluerunt : præfati domini Delegati, cupientes ad plenum cuncta scrutari, et veritatem omnimodam plena discussione perquirere, tam pro justificatione processus ipsius primi, contra dictam Johannam agitati, quam e contra, instante ad hoc specialiter venerabili et discreto viro Simone Chapitault, promotore ad causam constituto ; diligentiam exactissimam fieri et adhiberi voluerunt, et tam per se quam per commissarios suos, fecerunt ac fieri mandaverunt, in exquirendis et recuperandis certis informationibus, quas judices primi processus, in ejus exordio, in loco originis Johannæ antedictæ et alibi factas, eorum auctoritate, prætendunt, et quas, ut dicunt, ex deliberatione consiliariorum ad processum evocatorum, se sub certis articulis renovasse prætendunt, ac post confessionem et renovationem earum, easdem informationes se vidisse, ac notariis processus et consiliariis ostendisse, in eodem processu multipliciter recitant, affirmant et asserunt.
  Et interrogato, post dicti primi receptionem processus ac ejus, in præsentia nostra et eorum de quorum manibus dictum processum dicti domini Delegati receperant, visitationem, venerabili viro, magistro Guillelmo Manchon, principali ejusdem processus notario, et qui ipsum processum in singulis foliis subscripsit, ac pro magna parte originaliter scripsit ; interrogatisque etiam aliis duobus ejusdem processus notariis, ac officiariis pluribus et consiliariis qui in dicto processu fuerant assistentes : quia nihil de dictis informationibus præfati domini Delegati reperire potuerunt, affirmantibus notariis et consiliariis prædictis se nunquam aliquas informationes vidisse vel audivisse, durante prædicti processus agitatione, licet hoc in processu, ex ordinatione et injunctione judicum dicti primi processus, sit descriptum et expressum ; quam descriptionem et expressionem præfati domini Delegati plurimum adnotantes, et per ipsas informationes in hujus agitationibus processus plurimum dirigi confidentes ; instante ad id promotore prædicto, ut veritas dicti processus primi appareret, et ipse convenientius pro processu vel contra faceret ; opportunas præfati domini Delegati plurimas commissiones dederunt, et plurimas monitiones, in aula publica domus archiepiscopalis Rothomagensis pro tribunali sedentes, verbo et scriptis fecerunt, ut, si qui dictas informationes haberent vel de his aliquid scirent, infra certum diem afferrent et notificarent ; ipsos specialiter qui sub nomine episcopi Belvacensis ac conventualium de ordine Fratrum Prædicatorum conventus Belvacensis, ac inquisitoris, evocati venerant, commonendo. Et quia, nec per interrogationes, nec per monitiones prædictas, aliquid potuit in dicti processus principio reperiri, prædicti domini Delegati, inquestas faciendo super prænotatis partium articulis, testes quam plurimos, et præsertim consiliarios, officiarios, et iterum etiam notarios prædictos, specialiter interrogaverunt et interrogari fecerunt super informationibus prædictis.
  Qui omnes sic examinati, dixerunt se nunquam vidisse et audivisse informationes prædictas, nec eas sibi vel aliis ostensas ; et præsertim dictus Manchon, deposuit iterum eas nunquam vidisse, et quod, si vidisset vel eas agnovisset consiliariis ostensas, in suo registro posuisset. Similiter et venerabilis vir, magister Thomas de Courcellis, sacræ theologiæ professor, unus ex consiliariis quibus ostensæ dicuntur informationes prædictæ, in dicti processus exordio nominatus, dicit se nullo modo recordari de dictis informationibus factis vel ostensis ; superaddens in depositione sua, sicut inferius inter inquestas Parisius factas latius continetur, quemdam venerabilem virum, magistrum Johannem Loyer, ad dictum processum post ejus inchoationem evocatum, noluisse interesse, ac dixisse processum dejure non procedere, quia informationes præambulae lactæ non fuerant vel ostensæ, sicut de jure fuerat faciendum, sicut hæc in dictis inquestis in depositione dicti magistri Thomæ latius continentur. In quibus etiam inquestis, tam per prædictos, quam per alios officiarios et consiliarios, nihil potuit reperiri de dictis informationibus confectis, renovatis, communicatis vel ostensis. Solus duntaxat quidam vir honestus Johannes Moreau, mercator, Rothomagi commorans, de Villa-en-Bassigni (1), prope locum parochiæ dictae Johannæ, affirmative deponit quod, tempore processus contra dictam Johannam Rothomagi agitati, quidam notabilis homo de partibus Lotharingiæ venit ad civitatem Rothomagensem et dixit ipsi deponenti se de Lotharingia venisse, et quasdam informationes apportasse, ad quas fuerat commissus in facto dictæ Johannæ, et ad inquirendum de fama ejus in patria Lotharingiæ ; sed, quia non placuerunt domino episcopo Belvacensi, dictæ sunt ei injuriæ, nec potuit aliquid recipere de suo labore ; super quo dicto deponenti conquestus est, dicens se nullum reperisse in dicta Johanna quin vellet reperisse in propria sorore ; sicut hæc et alia continentur in sua depositione inferius descripta, inter inquestas factas in Rothomagensi civitate.
  Hæc est diligentia per Dominos adhibita super informationibus præfatis, de quibus fit mentio in processu. Quam diligentiam ordinaverunt præfati domini Delegati hic describi, ordinando etiam novas informationes in loco originis Johannæ antedictæ fieri, et de ipsis informationibus dudum factis etiam specialiter inquiri.



Source : Texte original latin : "Procès de Jeanne d'Arc" - T.III - Jules Quicherat, p.378 et suiv.
Traduction : Pierre Duparc, "Procès en nullité de la condamnation de Jeanne d'Arc", t.III, p. 232 et suiv.

Notes :
1 Ville-au-Bois, dans le département de la Haute-Marne.
 

Procès de réhabilitation

Présentation :

- Les sources
- L'enquête de 1450
- L'enquête de 1452

Procès :
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- Sentence




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