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04 août 2020  

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par Henri Wallon

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Procès de réhabilitation
V-2 - Teneur de la commission rogatoire pour les enquêtes à effectuer au lieu d'origine.


ean, par la miséricorde divine archevêque et duc de Reims, Guillaume, par la même miséricorde évêque de Paris, et frère Jean Bréhal, professeur de théologie sacrée, l'un des inquisiteurs de la perversité hérétique au royaume de France, ainsi que révérend père dans le Christ et seigneur monseigneur l'évêque de Coutances, notre collègue en cette affaire, avec la clause « Que vous, ou deux, ou l'un d'entre vous, etc. », juges délégués soit commissaires pour une cause de nullité de certains procès et sentences, autrefois dirigés contre Jeanne communément appelée la Pucelle par défunts de bonne mémoire seigneur Pierre Cauchon, alors évêque de Beauvais, et Jean Le Maistre, sous-inquisiteur de la perversité hérétique au diocèse de Beauvais, à l'instigation de maître Jean d'Estivet, promoteur constitué par lesdits évêque et sous-inquisiteur, nous tous étant désignés spécialement par notre très saint père dans le Christ et seigneur, le seigneur Calixte, troisième pape du nom grâce à la divine providence, pour la justification de Jeanne au sujet des fausses allégations la concernant, à vénérables et savantes personnes, seigneurs et maître Renaud de Chichery, doyen de l'église soit chapelle Notre Dame de Vaucouleurs, au diocèse de Toul, et Vautrin Thierry, chanoine de l'église de Toul, salut dans le Seigneur et ferme obéissance à nos mandements, ou plus véritablement aux mandements apostoliques. Comme c'est l'affaire des juges de tout fouiller et de tout examiner avec grand soin, il nous a été présenté de la part de vénérable et sage personne, maître Simon Chapitault, maître ès arts et licencié en droit canon, promoteur désigné par nous en cette affaire, une humble supplique aux fins suivantes : attendu que pour notre instruction et celle de notre promoteur, pour régler plus rapidement l'affaire qui nous a été confiée et élucider la vérité, nous jugeons nécessaire d'examiner certains témoins au lieu de naissance de Jeanne et de rechercher la vérité sur certains articles et questionnaires, à nous présentés de la part du promoteur, et que nous vous envoyons ci-inclus dans la présente lettre sous notre sceau ; mais attendu qu'il serait pénible pour nous et coûteux pour les parties d'aller dans cette région, elles supplient de bien vouloir concéder des lettres de commission dans la forme sous-mentionnée. Nous donc, juges et commissaires susdits, accueillons favorablement la requête de notre promoteur, désireux de traiter avec attention et prudence, autant que possible, les affaires qui nous sont confiées, spécialement celles venant du Siège apostolique, et de scruter la vérité des faits avec toute diligence ; empêchés cependant par certaines affaires difficiles que nous avons, mais ayant à juste titre confiance en vos qualités et votre science avisée, nous vous constituons, vous et chacun de vous pour le tout, et nous vous désignons en vertu de la sainte obéissance, aux fins de faire citer et mander, péremptoirement et personnellement devant vous, tous et chacun des témoins pour lesquels vous serez requis par le promoteur ou le porteur des présentes, et ceux que le promoteur ou le porteur des présentes voudra mener devant vous ou l'un d'entre vous, pour vous informer en notre place sur lesdits articles ou questionnaires, aux dates assignées par vous ou l'un d'entre vous ; pour les entendre et leur faire prêter serment sur les dépositions, les absoudre par précaution, s'il est besoin ; enfin pour les examiner avec diligence sur lesdits articles et les questionnaires. Répondez nous et renvoyez le plus tôt possible les attestations et dépositions de ces témoins, mises fidèlement par écrit, ainsi que lesdits articles et questionnaires, et tout ce que vous aurez fait, vous ou l'un de vous, par lettres closes de vos sceaux ou d'un de vos sceaux. Pour toutes et chacune des choses ci-dessus, et pour tout ce qui les concerne ou en dépend, agissant de notre autorité, nous vous octroyons, à vous et à chacun de vous, solidairement, tous nos pouvoirs.

  Fait et donné à Rouen, sous notre sceau, l'an du Seigneur 1455, en comptant à la française, indiction quatrième, le vingtième jour du mois de décembre, et la première année du pontificat du très saint père dans le Christ et seigneur le seigneur Calixte, par la providence divine troisième pape du nom. Présents le révérend et les vénérables pères, les seigneurs évêque de Démétriade, Jean, abbé de Saint-Ouen, et Jean, abbé de Sainte Catherine, témoins à ce appelés et convoqués.
Ainsi signé : FERREBOUC. »

                                                         

  [Sequitur tenor commissionis virtute cujus inquestæ fuerunt factæ in loco originis dictæ Johannæ..]

  JOHANNES, miseratione divina archiepiscopus et dux Remensis, GUILLELMUS eadem miseratione Parisiensis episcopus, et frater JOHANNES BREHALLI, sacræ theologiæ professor, etc. Venerabilibus et scientificis viris, dominis et magistris Reginaldo de Chichery, decano ecclesiæ seu cappellæ Beatæ Mariæ Vallis-Coloris, Tullensis dioecesis, et Watherino Thierici, ecclesiæ Tullensis canonico, salutem in Domino, et mandatis nostris, imo verius apostolicis, firmiter obedire. Cum ad judicis officium spectet cuncta rimari, et ea plena indagatione discutere, nobis, pro parte venerabilis et discreti viri, magistri Simonis Chapitault, in artibus magistri, et in jure canonico licentiati, promotoris in hac parte a nobis deputati, fuit humiliter supplicatum ut, cum, pro parte nostra et ipsius nostri promotoris instructione, negotiique hujusmodi a nobis commissi celeriori expeditione ac veritatis elucidatione, necessario habeamus quosdam testes in loco originis ipsius Johannetæ examinare, et super quibusdam articulis seu interrogatoriis nobis, pro parte ipsius promotoris, porrectis, et quos seu quæ, cum præsentibus litteris, vobis sub sigillis nostris mittimus interclusa, veritatem inquirere ; laboriosumque foret nobis, et partibus onerosum ad partes illas accedere ; quatenus sibi litteras commissionis, sub infrascripta forma, concedere dignaremur et vellemus ; unde nos, Judices et Commissarii præfati, hujusmodi nostri promotoris supplicationibus inclinati, desiderantes, quantum possumus, negotia nobis, et præsertim a Sancta Sede apostolica commissa, cum qua decet maturitate et providentia pertractare, et veritatem gerendorum cum omni diligentia scrutari, certis nostris arduis negotiis impediti : vobis et vestrum cuilibet in solidum, de quorum fidelitate, industriis et circumspecta scientia non immerito confidimus, in virtute sanctæ obedientiæ, committimus et mandamus quatenus omnes et singulos testes de quibus, pro parte ipsius promotoris aut latoris præsentium, fueritis requisiti, seu alter vestrum fuerit requisitus, et quos ipse promotor, aut præsentium lator, coram vobis aut altero vestrum, loco nostri, ad vos informandum super dictis articulis seu interrogatoriis, ad omnes et singulos terminos sibi per vos aut altero vestrum assignandos, procedere voluerit, citari faciatis, et mandetis peremptorie et personaliter coram vobis ; recipiatisque et jurare faciatis, ad actum deponendi, et ad cautelam, si absolutione indigeant, absolvatis ; necnon, super dictis articulis seu interrogatoriis præfatis diligenter examinetis, et censura ecclesiastica, si opus sit, cogatis et compellatis. Attestationes vero seu depositiones dictorum testium fideliter in scriptis redactis, una cum prædictis articulis seu interrogatoriis, quam citius poteritis, et quid inde feceritis nobis, sub sigillis vestris aut alterius vestrum sigillo interclusas, remittatis et rescribatis, seu alter vestrum remittat vel rescribat. Quo autem ad præmissa omnia et singula, et ea tangentia ac dependentia ex eisdem, ex nostro officio procedentes, vobis et vestrum cuilibet in solidum committimus vires nostras.

  Datum et actum Rothomagi, sub sigillis nostris, anno Domini MCCCCLV., more gallicano computando, indictione IV., mensis vero decembris die xx., pontificatus ejusdem sanctissimi in Christo patris et domini nostri, domini Calixti, divina providentia papae tertii, anno I. Præsentibus reverendo ac venerabilibus patribus, dominis, episcopo Dimitriensi, Johanne Sancti Audoeni, et Johanne Sanctæ Katharinæ abbatibus, testibus ad præmissa vocatis et rogatis.
FERREBOUC.



Source : Texte original latin : "Procès de Jeanne d'Arc" - T.III - Jules Quicherat, p.382 et suiv.
Traduction : Pierre Duparc, "Procès en nullité de la condamnation de Jeanne d'Arc", t.III, p. 236 et suiv.

Notes :
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Procès de réhabilitation

Présentation :

- Les sources
- L'enquête de 1450
- L'enquête de 1452

Procès :
- Plan du procès
- Sentence




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