Accueil                                                         Admin
04 août 2020  

 Son histoire

par Henri Wallon

 Les sources

Procès condamnation

Procès en nullité...

Chroniques & textes

Lettres de J. d'Arc

 Compléments

Bibliographie

Librairie numérique

Dossiers

 Recherches

Mises à jour du site

Recherches

 

 ACCÈS CARTES

     Carte de France (1429)

     Carte Nord France (1429)

     Carte environs Domrémy

     Carte environs Orléans

     Carte siège d'Orléans

     Vues Orléans et pont

 

 Interactivité

Contact

Liens johanniques

Sauvez la Basilique

Procès de réhabilitation
VI - Production des instruments (5 juin 1456)


e jour du lendemain arriva, qui avait été assigné, comme il a été dit, aux parties aux fins de produire et voir produire tous les actes, faits, droits, procès, lettres, instruments et tout ce qui touche à cette cause, et aux fins de voir la réception de tout ce qui est à produire. Audit jour, assigné comme il a été dit, qui fut le [cinquième] jour du mois de juin, l'an du Seigneur mille quatre cent cinquante-six, prolongé depuis le jour précédent, comparurent lesdits procureurs desdits demandeurs, et ils accusèrent de contumace et de plusieurs manières lesdits défendeurs, attendus depuis la veille jusqu'au présent jour. Ils produisirent en premier et avant tout, pour instruire sur cette convocation, les lettres de citation envoyées par lesdits seigneurs délégués, ayant la forme de lettres compulsoires, décrites et insérées plus haut, avec la relation de leur exécution.
  Ensuite pour satisfaire à l'assignation aux fins de produire, faite et prolongée aux parties, ils produisirent d'abord, spécialement et en insistant, et produisirent à nouveau, certains actes particuliers de ce présent procès, et certaines bulles et lettres insérées plus haut et désignées dans les articles qui suivent immédiatement, et généralement tous et chacun des actes faits, produits et exhibés en ce procès ou cette cause ; et dans la mesure où ils leur sont favorables, les demandeurs les produisirent à nouveau en voulant qu'on les tînt pour produits.
  En outre ils produisirent de nouveau un certain feuillet se trouvant parmi les actes du premier procès, reçu des mains des notaires, écrit par maître Guillaume Manchon qui l'a reconnu, et montré à lui et aux autres notaires au cours des enquêtes ; il faisait partie des articles de ce premier procès transmis pour avoir des avis, rédigés et placés dans ce procès et dans les avis mêmes. Dans ce feuillet se trouvent plusieurs corrections et additions aux articles, à faire avant de les transmettre ; sinon les articles ne pouvaient correspondre aux réponses de Jeanne, et même paraissaient leur être contraires en plusieurs points. Cependant ces corrections, bien qu'elles eussent été décidées par les conseillers, ne furent pas faites : cela ressort tant de l'inspection de ces articles, que des déclarations de Jeanne et aussi de celles des notaires ; ces notaires ignorent, disent-ils, pourquoi et par qui ces articles furent transmis sans correction, comme cela apparaît dans les enquêtes insérées plus haut, dans la déposition des notaires sur ce entendus et examinés, déposition que les procureurs des demandeurs reproduisent en cette affaire.
  La teneur dudit feuillet a immédiatement été insérée avec les corrections.
  En outre, pour prouver la falsification desdits articles, ils produisirent cinq feuillets de papier, écrits, dit-on, de la main de Jacques de Touraine, où sont mis les articles transmis pour recueillir des avis, sous une forme différente et contraire en beaucoup de points, avec quantité d'additions et de corrections. Ces cinq feuillets ne pourraient être transcrits exac tement et grossoyés, car lesdites additions ont été faites aussi bien dans les marges qu'ailleurs ; aussi la veuve demande qu'ils soient examinés avec confiance, et, si besoin est, allégués pareillement et insérés.
  Mais quant aux actes originaux et instruments de ce premier procès, dont la nullité est en question, et dont la nullité ou l'annulation est requise par les procureurs, ils ont été, sur l'ordre des délégués, reçus de la main des notaires et reconnus dans des volumes nombreux et divers, en français et en latin, en minute ou en expédition ; et les procureurs veulent et protestent vouloir seulement leur production en tant que besoin, en tant qu'ils peuvent servir à la nullité, ou à l'annulation, ou à l'anéantissement, selon les conclusions par eux déposées par écrit ; ils ne demandent rien de plus, ni autrement. Mais en outre, attendu les radiations de lignes et les additions de nombreux termes, les changements de mots, les divergences et les contradictions dans ces livres et dans les actes du premier procès, qui ne pourraient convenablement être transcrits, grossoyés ou copiés, ils demandent que tous les actes et faits dans ces originaux soient examinés à fond et comparés entièrement ; et s'il arrive que l'un d'eux soit inséré dans le présent procès, qu'on insère les textes originaux mêmes en les transcrivant dans leur forme ; ainsi les radiations, changements, divergences et contradictions apparaîtront visiblement et pleinement.
  De même il apparaît suffisamment par les actes dudit procès mené contre Jeanne que ce procès le fut en faveur et à la demande des Anglais, ennemis de Jeanne et du royaume avec une partialité extraordinaire en faveur des Anglais ; cependant les demandeurs ajoutent encore la lettre de garantie, d'engagement de remboursement des dépenses et dommages et de défense totale accordée aux juges et officiers du procès. La teneur de cette lettre est insérée plus bas.

                

                                                         

[Productiones factæ per actorum procuratores.]

  DICTA autem die crastina adveniente, et partibus, ut prædictum est, assignata ad producendum et produci videndum singula acta, actitata, jura, processus, litteras, instrumenta et quæcumque hujusmodi causam tangentia, et ad videndum recipi omnia producenda ; die prædicta, sicut jam dictum est, assignata, quæ fuit dies XXV. (1) mensis junii, anni Domini MCCCCLVI., a die præcedente continuata : comparuerunt præfati procuratores actorum prædictorum, ac contumaciam dictorum reorum, de die hesterna usque ad diem hodiernam exspectatorum, multipliciter accusaverunt ; producentes in primis et ante omnia, ad docendum de evocatione, litteras citatorias a prædictis dominis Delegatis emanatas, formam litterarum compulsoriarum in se continentes, superius descriptas et insertas, una cum relationibus exsecutionis earum.
  Et satisfaciendo ulterius assignationi prædictæ ad producendum partibus factæ et continuatæ, in primis, produxerunt specialiter et expresse, sicut reproduxerunt, quædam acta particularia hujus præsentis processus, quasdamque bullas et litteras, superius insertas et immediate sub articulis sequentibus designatas ; et generaliter omnia et singula acta et actitata, producta et exhibita in hoc processu seu causa, in quantum faciunt pro eis, reproducendo et pro productis haberi volendo.
  Et ulterius de novo produxerunt certum folium inter acta primi processus de manibus notariorum receptum, ac per magistrum Guillelmum Manchon, sicut recognovit, descriptum, et sibi et aliis notariis faciendo inquestas ostensum ; et cum articulis ipsius primi processus pro quærendis opinionibus transmissis, et in dicto processu et in ipsis etiam opinionibus recitatis et positis. In quo quidem folio continentur plures correctiones et additiones in ipsis articulis antequam transmitterentur faciendæ ; alias non poterant dicti articuli confessionibus dicta ; Johannæ convenire, imo videbantur in pluribus contraire. Quæ tamen correctiones, licet ita per consiliarios conclusæ, non sunt factæ, sicut patet, tam ex inspectione ipsorum articulorum, quam ex confessione Johannæ antedictæ, quam etiam ex ipsorum notariorum confessione, apparere ; ignorantibus, ut dicunt, dictis notariis cur et a quibus fuerint dicti articuli sic sine correctione transmissi, ut patet in inquestis superius insertis, in dictorum notariorum superius super hoc examinatorum ac recollectorum depositione, quam ad hoc procuratores dictorum actorum reproducunt in hac parte. Tenor autem dicti folii cum dictis correctionibus immediate est insertus.
  Ulterius ad dictorum articulorum falsificationem ostendendam, produxerunt quinque folia papyrea, manu magistri Jacobi de Turonia, ut dicitur, scripta, ubi ponuntur articuli pro opinionibus quærendis transmittendi, sub alia et contraria in multis forma, cum multis additionibus et correctionibus. Quæ quidem quinque folia, quia ad verum transcribi vel grossari non possent, dictis additionibus tam in margine foliorum quam aliterfactis, petit eadem vidua oculata fide videri, et in registro, si opus est, allegari pariter et inseri.
  Circa vero originalia acta et instrumenta ipsius processus primi de cujus nullitate nunc agitur, et ad quam millitatem seu adnullationem per dictos procuratores concluditur, et quæ originalia ex dictorum Delegatorum officio de manu notariorum sunt recepta, atque recognita sub voluminibus multis et variis in gallico et in latino, in minutis et grossis : volunt et protestantur solum et dumtaxat pro productis, in quantum opus est, haberi, in quantum possunt ad nullitatem seu adnullationem aut adnihilationem, secundum conclusiones procuratorum prædictorum in scripturis suis susceptas, proficere ; et non aliter, neque ultra petendo ; et requirendo insuper quod, attentis radiationibus linearum et vocabulorum multorum additionibus, transmutationibus verborum, disconvenientiis et contrarietatibus in ipsis libris et actis dicti primi processus, quae non possent convertienter transcribi, grossari vel copiari, quod omnia acta et actitata prædicta originalia ad plenum videantur, simul et integraliter conferantur ; et si contingat ex illis aliquid inseri in præsenti processu, quod originalia ipsa formaliter absque transcriptione inserantur ; sicque radiationes, transpositiones, disconvenlentiæ et contrarietates ad oculum et plene videantur.
  Item, et licet satis appareat, per acta dicti processus contra dictam Johannam agitati, quod dictus processus in favorem et ad prosecutionem Anglicorum ipsi Johannæ et regno adversantium, et de inordinato favore ad partem Anglicorum : producunt ulterius actores prædicti litteram garantizationis, arrationis, repromissionis expensarum et damnorum, ac totalis defensionis dictis judicibus et officiariis processus ; cujus quidem litteræ tenor inferius est insertus.



Source : Texte original latin : "Procès de Jeanne d'Arc" - T.III - Jules Quicherat, p. 230.
Traduction : Pierre Duparc, "Procès en nullité de la condamnation de Jeanne d'Arc", t.IV, p. 161.

Notes : Il faut 5 puisque la veille était le 4.


Procès de réhabilitation

Présentation :

- Les sources
- L'enquête de 1450
- L'enquête de 1452

Procès :
- Plan du procès
- Sentence




Légal         Contacts
 
© 2006-2014 - SteJeannedArc.net
1412-2012
Jeanne d'Arc, histoire et dictionnaire