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07 août 2020  

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IV - Comparution des procureurs de l'évêque et des frères prêcheurs
de Beauvais (16 février 1456)


e même l'an du Seigneur 1456 [nouveau style], le seizième jour du mois de février, qui fut le lundi après le dimanche où l'on chante à l'Église comme introït de la messe l' « Invocavit », présents et requérant maître Guillaume Prévosteau, procureur d'Isabelle d'Arc, de Pierre et Jean d'Arc, les plaignants, et Simon Chapitault, le promoteur, avaient été cités devant les seigneurs juges dessus dits les déjà nommés le seigneur-évêque de Beauvais, le sous-inquisiteur de la perversité hérétique dans le diocèse de Beauvais, le promoteur des affaires criminelles de la cour de Beauvais, et tous et chacun de ceux, de quelque état, grade, sexe, dignité et condition qu'ils fussent, ensemble ou séparément, croyant être intéressés. Devant les juges, révérend père dans le Christ, et seigneur monseigneur Guillaume, évêque de Paris, et frère Jean Bréhal, inquisiteur, les autres, l'archevêque de Reims et l'évêque de Coutances étant absents, dans la grande salle du palais archiépiscopal de Rouen, comparurent d'une part ledit Guillaume Prévosteau, au titre déjà indiqué, et vénérable homme maître Jean Le Rebours, maître ès arts et licencié en droit canonique, procureur dudit maître Simon Chapitault, promoteur en cette cause suivant les lettres de procuration insérées plus bas et passées au greffe, comme on peut le constater ; et d'autre part vénérables hommes maître Regnaud Bredouille, procureur à son dire de révérend père dans le Christ et seigneur monseigneur Guillaume, évêque de Beauvais, et du promoteur des causes criminelles de la cour de Beauvais, avec frère Jacques Chaussetier, de l'ordre des frères prêcheurs, prieur du couvent d'Évreux, au nom du couvent des frères prêcheurs de la cité de Beauvais. A l'issue de ces comparutions les seigneurs juges prolongèrent le délai dudit jour d'aujourd'hui jusqu'au lendemain, acceptant ce jour pour la présentation. Donné et fait l'an et le jour susdits.

  Suit la teneur des lettres de procuration de maître Jean Le Rebours.
  « Au nom du Seigneur, amen.
  Par ce présent instrument public à tous apparaisse avec évidence et soit connu que l'an du Seigneur 1456 [n. st.], indiction quatrième, le treizième jour du mois de février, première année du pontificat du très saint père dans le Christ notre seigneur, monseigneur Calixte, par la divine providence troisième pape du nom, en présence de moi, notaire public, de l'un des greffiers de cette cause et des témoins ci-dessous désignés, appelés et convoqués spécialement pour cela, s'est constitué personnellement vénérable et circonspecte personne maître Simon Chapitault, maître ès arts et licencié en droit canon, promoteur donné et désigné dans la cause indiquée ci-après devant les révérendissime et révérend pères dans le Christ monseigneur Jean, par la miséricorde divine archevêque de Reims, et Guillaume, évêque de Paris, et frère Jean Bréhal, professeur de théologie sacrée, l'un des inquisiteurs de la perversité hérétique dans le royaume de France, ou deux d'entre eux ou l'un d'entre eux, ainsi que révérend père dans le Christ et seigneur monseigneur Richard, évêque de Coutances, établis avec cette clausule : « Que vous, ou deux ou l'un d'entre vous, par vous ou par un autre ou par d'autres, etc. », comme juges et commissaires de la cause et des causes de nullité des procès engagés et des sentences prononcées contre Jeanne, communément appelée la Pucelle, par le défunt seigneur Pierre Cauchon, alors évêque de Beauvais et frère Jean Le Maistre, alors sous-inquisiteur de la perversité hérétique dans le diocèse de Beauvais ; lequel maître Simon Chapitault dit et affirme qu'il ne peut comparaître, pour accomplir à certains jours qui sont assignés plusieurs actes, de manière convenable et sans très grands frais. C'est pourquoi en pleine connaissance, avec les meilleurs moyen, droit, manière et forme possibles et nécessaires, il a fait, constitué, créé, nommé et solennellement désigné vénérable et circonspecte personne maître Jean Le Rebours, maître ès arts et licencié en droit canon, seul et solidairement, spécialement et expressément pour comparaître à la place dudit constituant et pour lui devant lesdits seigneurs juges, ou deux d'entre eux, dans le palais et grande salle du seigneur archevêque de Rouen, à tous et chacun des jours assignés ou à assigner, pour l'excuser lui en personne, pour produire et exhiber certains interrogatoires rédigés par écrit, pour interroger les témoins déjà produits ou à produire, pour choisir des juges et des commissaires ou être d'accord sur eux et chacun d'eux, pour faire toute supplique, humble requête, et généralement pour agir et s'occuper de toutes les autres choses nécessaires à cette affaire que le constituant aurait faites ou pu faire lui-même s'il avait été présent personnellement ; promettant de tenir pour décidé, bon, stable et ferme tout et chaque acte, dit, fait et geste dudit procureur sur ces questions ou autres agissements quelconques, sous l'hypothèque et l'obligation de tous et chacun de ses biens. Sur tous et chacun des points traités ledit constituant demanda qu'on lui fît et rédigeât un instrument public ou des instruments publics, avec la souscription de moi, notaire public, soussigné.
  Fait à Paris, dans la demeure de Laurent Potrel, sise rue des Noix, dans l'an, indiction, mois, jour et pontificat mentionnés. En présence de vénérables hommes, maîtres Jean Angot, prêtre, maître ès arts, de Nicolas Gourdin et Pierre Ogier, clercs, notaires publics des diocèses de Sées, Paris et Nantes, témoins appelés spécialement et ce et sollicités.
  «  Et moi, Denis Lecomte, prêtre du diocèse de Coutances, bachelier en droit canon, par les autorités épiscopale et impériale notaire, et l'un des greffiers de cette cause, j'ai été présent à la constitution dudit procureur, à sa création, nomination et ordination, à la dation de pouvoir, et à tous les autres faits et à chacun de ceux mentionnés ci-dessus lorsqu'ils se sont produits, comme il est dit, avec les témoins nommés, et j'ai vu faire et entendu. C'est pourquoi à ce présent instrument public, écrit fidèlement par un autre, j'ai apposé mon seing habituel, requis et prié de le faire, en foi et témoignage de toutes et chacune des choses dessus dites.
Ainsi signé : D. LECOMTE. »

                                          

                                                         


[ Comparitio procuratorum episcopi et Fratrum Prædicatorum Belvacensium. ]

Item, anno Domini MCCCCLV., die decima sexta mensis februarii, quæ fuit dies lunæ post instantem diem dominicam qua cantatum fuit in sancta Dei ecclesia, pro introitu missæ, Invocavit ; ad quam diem, instantibus et requirentibus magistris Guillelmo Prevosteau, rum præfatorum, procuratore, et Simone Chapitault, promotore, prædictis; citati erant, coram dominis Judicibus antedictis, præfati domini episcopus Belvacensis, Subinquisitor hæreticæ pravitatis in diœcesi Belvacensi, et promotor negotiorum criminalium curiæ Belvacensis, omnesque et singuli, cujuscumque status, gradus, sexus dignitatis et conditionis exsisterent, communiter vel divisim, sua interesse credentes : comparuerunt, coram eisdem reverendo in Christo patre et domino, domino Guillelmo, episcopo Parisiensi, et fratre Johanne Brehal, inquisitore, aliis, Remensi archiepiscopo et Constantiensi episcopo, absentibus, in magna aula seu palatio domus archiepiscopalis Rothomagensis, præfatus Guillelmus Prevosteau, nomine antedicto, et venerabilis vir, magister Johannes Le Rebours, in artibus magister et injure canonico licentiatus, præfati magistri Simonis Chapitault, promotoris in hac parte, procurator, prout per litteras procuratorias inferius insertas et apud acta passatas, legitime constitit atque constat, ex una ; et venerabiles viri, magistri Reginaldus Bredouille, procurator, ut dicebat, reverendi in Christo patris et domini, domini Guillelmi, Belvacensis episcopi, nec non promotoris causarum criminalium curiae Belvacensis ; [et] frater Jacobus Calciatoris, ordinis Fratrum Prædicatorum, prior conventus Ebroicensis, pro et nomine conventus Fratrum Prædicatorum civitatis Belvacensis, partibus ex altera. Quibus comparitionibus sic coram Dominis factis, dictam diem hodiernam cantinuaverunt, ex officio suo, hinc ad diem crastinam, præsentem diem pro præsentatione acceptantes. Datum et actum anno et die prædictis.


[ Comparitio procuratorum episcopi et Fratrum Prædicatorum Belvacensium. ]

In nomine Domini, amen.

  Per hoc præsens publicum instrumentum cunctis pateat evidenter et sit notum, quod, anno ejusdem Domini MCCCCLV., indictione quarta, mensis vero februarii die decima tertia, pontificatus sanctissimi in Christo patris et domini nostri, domini Calixti, divina providentia papæ tertii, anno primo ; in mei, notarii publici, alterius hujusmodi causæ scribæ, et testium infra scriptorum ad hæc vocatorum specialiter et rogatorum, præsentia, personaliter constitutus venerabilis et circumspectus vir, magister Simon Chapitault, in artibus magister et in jure canonico licentiatus, promotor in causa infra dicenda datus et deputatus, [comparuit], dicens et asserens : se, bono modo et absque ipsius maximo dispendio, certis diebus assignatis, et ad nonnullos actus perficiendos, coram reverendissimo et reverendis in Christo patribus et dominis, dominis Johanne, miseratione divina Remensi archiepiscopo, et Guillelmo, Parisiensi episcopo, atque fratre Johanne Brehal, sacræ theologiæ professore, altero ex inquisitoribus haereticæ. pravitatis in regno Franciæ constitutis, aut duobus ex illis, seu eorum altero, judicibus et commissariis, una cum reverendo in Christo patre et domino, domino Ricardo, Constantiensi episcopo, cum illa clausa : « Quatenus vos vel duo, etc. », causæ et causarum quorumdam nullilatis processuum et sententiarum olim contra quamdam Johannam, vulgariter dictam la Pucelle, per defunctos dominos Petrum Cauchon, tunc episcopum Belvacensem, et fratrem Johannem Magistri, tunc subinquisitorem hæreticæ pravitatis in dioecesi Belvacensi, comparere non posse. Idcirco, ex ejus certa scientia, melioribus via, jure, modo et forma quibus melius potuit et debuit, potestque et debet, fecit, constituit, creavit, nominavit et solemniter ordinavit venerabilem et circumspectum virum, magistrum Johannem Le Rebours, in artibus magistrum et in jure canonico licentiatum, solum et in solidum, scilicet specialiter et expresse, ad, ipsius constituentis nomine et pro ipso, comparendum coram supradictis dominis Judicibus, aut duobus ex illis, in palatio seu majori aula domini archiepiscopi Rothomagensis, omnibus et singulis diebus jam assignatis et assignandis ; ipsumque et personam ipsius excusandum ; atque nonnulla interrogatoria facto et in scriptis, pro testibus jam productis et producendis, [recipiendum], et super ipsis interrogandum ; producendum et exhibendum ; judices et commissarios eligendum, et in eos et quemlibet eorumdem consentiendum ; quascumque supplicationes [et] humiles requestas faciendum ; et generaliter ad omnia alia circa hoc necessaria faciendum et procurandum, quæ ipsemet constituens faceret aut facere posset, si præsenset personaliter interesset ; promittens se ratum, gratum, stabile atque firinum habere, et perpetuo habiturum, totum id et quidquid per dictum procuratorem suum actum, dictum, factum gestumve fuerit in præmissis, seu alias quomodolibet procuratum, sub suorum omnium et singulorum bonorum hypotheca et obligatione. De et super quibus præmissis omnibus et singulis, præfatus constituens petiit sibi fieri et confici publicum instrumentum seu publica instrumenta, unum vel plura, per me, notarium publicum subscriptum. Acta fuerunt hæc Parisius, in domo habitationis magistri Laurentii Potrelli,sita in vico Nucum, sub anno, indictione, mense, die et pontificatu prædictis. Præsentibus venerabilibus viris, magistris Johanne Angot, presbytero, in artibus magistro, Nicolao Gourdin et Petro Ogier, clericis, notariis publicis Sagiensis, Parisiensis et Nannetensis dioecesium, testibus ad præmissa vocatis specialiter et rogatis.
  « Et ego, Dionysius Comitis, presbyter Constantiensis dioecesis, in jure canonico baccalarius, publicus apostolica et imperiali auctoritatibus notarius, atque hujusmodi causæ alter scriba, dicti procuratoris constitutioni, creationi, nominationi et ordinationi, potestatis dationi, cæterisque præmissis omnibus et singulis, dum, sicut præmittitur, dicerentur, agerentur et fierent, una cum prænominatis testibus, præsens interfui, eaque sic fieri vidi et audivi. Ideo huic præsenti publico instrumento, per alium fideliter scripto, signum meum solitum apposui, requisitus et rogatus, in fidem et testimonium omnium et singulorum præmissorum, Sic signatum : « D. COMITIS. »





Source : Texte original latin : "Procès de Jeanne d'Arc" - T.II - Jules Quicherat (1844), p.261 et suiv.
Traduction : Pierre Duparc, t.III, p. 144 et suiv.

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Procès de réhabilitation

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