Procès de condamnation - préliminaires Lettre du chapitre de l'Eglise de Rouen portant concession de territoire au profit de l'évêque de Beauvais pour le jugement de Jeanne la Pucelle - 28 décembre 1430.

     "A tous ceux qui verront les présentes lettres, le chapitre de l'Église de Rouen, le siège archiépiscopal vacant, maître, par la suite de l'administration de l'entière juridiction spirituelle du diocèse de Rouen, salut en notre Seigneur.
  Il nous a été remontré par le révérend père en Christ notre seigneur Pierre, par la miséricorde divine évêque de Beauvais, que de son autorité ordinaire et autrement, il se proposait d'enquérir, ainsi qu'il lui appartient, contre certaine femme appelée communément Jeanne la Pucelle, qui se conduit d'une manière déréglée, contre les devoirs de son sexe et sans aucune pudeur, qui de plus, dit-on, sème, articule et agit contre la foi catholique et au mépris de l'orthodoxie, ce qui la lui rend gravement suspecte ; qu'il se propose et veut pour cette cause mettre en jugement cette femme, qui naguère encore était dans son diocèse, où, comme il a plu à Dieu, elle a été, dans les limites de sa juridiction spirituelle, prise, détenue, arrêtée, et ensuite transférée ailleurs ; qu'aussitôt ces faits parvenus à sa connaissance, il avait, tant de sa propre personne qu'autrement, requis et avisé le digne prince seigneur duc de Bourgogne, et le noble homme de guerre messire de Luxembourg, et tous les autres ayant ladite femme en leur pouvoir, de son intention, comme juge ordinaire de la susdite, d'enquérir et de procéder contre elle comme suspecte d'hérésie, prise en flagrant délit sans sa-dite juridiction, et ce, pour lui faire son procès à raison de ses méfaits contre la foi catholique. Se rendant, comme il convient à de fidèles catholiques, aux monitions et sommations qui leur ont été faites aussi, tant par le prince très-chrétien, notre sire Henri, par la grâce de Dieu roi des Français et d'Angleterre, que par la haute Université de Paris, lesdits seigneurs et autres qui avaient ladite femme entre leurs mains, ont livré et remis à notre dit seigneur Roi ou à ceux à lui pour ce commis, ladite Jeanne, qui vient d'être conduite à Rouen où elle a été mise en bonne garde, et qui est présentement remise et livrée au susdit révérend père en Dieu. Par de hautes considérations longuement pesées, tirées surtout de l'état actuel des affaires, ledit révérend père en Dieu a fait choix de cette ville de Rouen pour y procéder à une information contre cette dite femme, pour l'interroger, la détenir s'il y a lieu, en un mot pour faire contre elle tout ce qui concerne un procès de cette matière : toutefois n'entendant porter, sans notre consentement, sa faux dans notre moisson, il vient réclamer de nous un droit qui lui manque et nous demander concession de territoire pour ce procès et tout ce qui s'y attache. Nous, prenant cette demande en considération comme fondée en droit et y acquiesçant en faveur de la foi catholique, avons concédé, donné, assigné, concédons, donnons, assignons au susdit révérend père, pour connaitre, décider et juger cette affaire et tout ce qui la concerne, territoire tant dans cette cité de Rouen que dans tout autre lieu de ce diocèse qu'il plaira au révérend père choisir, avertissant tous et chacun, tant en cette cité qu'en tout diocèse de Rouen, de quelque sexe et condition qu'ils soient, et leur enjoignant de par la vertu de l'obéissance, que soit pour rendre témoignage, soit pour donner avis, soit pour toute autre cause que ce soit, ils aient, dans cette cause et tout ce qui s'y rattache, à y obéir et aider de tout leur pouvoir ledit révérend père ; concédons et consentons que ledit révérend père puisse mener et terminer ce procès intégralement, jusqu'à la sentence et l'exécution comme s'il était dans son propre diocèse de Beauvais, par lui-même ou par ses commissaires, nommés ou à nommer, avec ou sans l'inquisiteur ou son représentant, lui donnons et concédons, en tant que de besoin et en la meilleure forme qui se puisse faire, tout pouvoir et toute autorité : mais sous réserve expresse du droit de la dignité du siège archiépiscopal de Rouen pour tout ce qui est étranger au présent procès. Donné sous le grand sceau de la cour de Rouen, avec, ensemble, le seing dont nous usons en ce moment, l'an du Seigneur 1430, le 28° jour du mois de décembre (1). Signé : R. GUEROULD (2)"



                                                 

Source : E. O'Reilly - Procès de Jeanne d'Arc - tome II - 1868
Texte traduit du Latin.

Notes :

1 Jeanne fut amenée à Rouen vers cette époque.

2 Robert Guerould - notaire, rédige de 1424 à 1441 les registres capitulaires (P.Champion - procès de condamnation - 1921)